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Discriminations : rapport de la Halde

dimanche 14 août 2011

Selon son dernier rapport La Halde a enregistré 12 467 réclamations en 2010, 18 % de plus que l’année précédente (10 545).

Cette augmentation ne reflète pas celle des discriminations dans la société française, mais « la notoriété croissante de la Halde », la « perception par le public de l’efficacité de ses interventions » et « une meilleure prise de conscience de leurs droits par les personnes susceptibles d’être discriminées ».

De fait, 53 % des réclamations enregistrées par la Halde n’ont pas de suite, soit parce qu’il n’y a pas de discriminations, soit parce que les réclamations sont orientées vers une autre instance, soit parce que les requérants abandonnent. Pour expliquer ces déchets, la Halde avance que « la catégorie juridique "discrimination" est encore peu familière pour le grand public, alors que le mot est largement utilisé par les médias dans diverses acceptions ». Et, lorsqu’il y a une enquête, elle conclut neuf fois sur dix à l’absence de discrimination.

La répartition des réclamations selon les différents critères de discrimination est relativement constante depuis 2005 : avec en tête l’origine (entre 27% et 29% depuis 2007), le handicap et l’état de santé (19%), le sexe (9% avec l’état de grossesse), l’âge (6%) et les activités syndicales (5%).

La moitié des réclamations concerne les discriminations dans l’emploi public et privé. L’accès à des biens et services, publics ou privés sont en 2ème position. Les réclamations pour discriminations liées au sexe, à la grossesse et à la situation de famille, concernant plus directement les femmes, sont passées de 9% en 2