Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Dialogue social > Représentants des salariés > Elections professionnelles, l’émiettement des calendriers

Elections professionnelles, l’émiettement des calendriers

dimanche 23 octobre 2011

Elections professionnelles en France : l’émiettement des calendriers aboutit à une fragmentation de la représentation.

Le ministère du travail a publié une étude menée au sein de 12 entreprises sur les effets des nouvelles règles de représentativité syndicale. Panel limité à quelques grandes entreprises et donc partiel, sinon partiel. Le bilan est, selon l’étude, mitigé. La situation est surtout complexe pour les entreprises à multi-établissements. La représentativité des uns et des autres est variable selon les établissements et on aboutit à « une fragmentation » de la représentation, à des reconfigurations, davantage qu’à des simplifications.

Dans ces situations de multi-établissements ou de multi-entreprises pour les groupes, les cycles électoraux étant différents d’un site à l’autre ou d’une entreprise à l’autre, il est complexe de parvenir à un solde général consolidé à remanier à chaque élection d’entreprise et d’établissement.

La situation aurait été bien plus simple si les organisations patronales avaient accepté qu’il y ait une période de référence pour toutes les élections. Quitte à proroger certains mandats. On aurait ainsi tous les quatre ans les élections dans les établissements et les entreprises de la représentation du personnel durant le même mois. Ce qui aurait pu permettre de remplacer les élections prud’homales. On pouvait aussi décider de dates par secteur. Toute solution permettant d’éviter l’ émiettement des calendriers d ’élections professionnelles.

C’est d’ailleurs la solution retenue pour la fonction publique.

Cette procédure de période électorale existe aussi en Belgique et en Espagne. Mais chacun sait que le modèle social français est le meilleur, n’est-ce pas ?


 

 

Mots clés associés à l'article