Elections TPE, les dates à retenir
samedi 27 août 2016
Tableau : Calendrier Elections TPE
| Premier semestre 2016 | Constitution de la liste électorale |
| Du 10 au 23 mai 2016 | Dépôt des déclarations de candidatures par les organisations syndicales |
| Du 8 juin au 22 juin 2016 | Délai de recours contentieux sur les candidatures auprès du tribunal d’instance |
| 5 septembre 2016 | Publication de la liste électorale |
| Jusqu’au 26 septembre | Dépôt des recours gracieux sur la liste électorale |
| Jusqu’au 5 octobre | Examen des recours gracieux sur la liste électorale |
| 27 octobre 2016 | Expiration des délais pour prendre les décisions en matière de recours contentieux par les tribunaux d’instance |
| Courant novembre 2016 | Envoi du matériel de vote aux électeurs |
| Du 28 novembre au 12 décembre | Déroulement du scrutin |
| Jusqu’au 16 décembre 2016 | Réception des votes par correspondance |
| Du 19 au 22 décembre 2016 | Dépouillement et agrégation des votes (internet + correspondance). |
| 22 décembre 2016 | Proclamation des résultats |
| Premier trimestre 2017 | Agrégation des résultats TPE, chambres d’agriculture avec élections des entreprises de plus de 10 salariés pour mesurer l’audience générale des syndicats |
| Mars à août 2017 | Publication des résultats et des arrêtés de représentativité au niveau interprofessionnel et des branches |
| Juillet 2017 | Mise en place des CPRI |
Documents de base clesdusocial
- Résultats élections Fonctions publiques 2011 (pdf) 68.4 kio
- Représentativité OS résultats nationaux 2013 (pdf) 55.2 kio
- Élections professionnelles : poids des confédérations syndicales en région (pdf) 307.9 kio
- Représentativité et conventions collectives : un livret bien utile du Haut (...) (html) 23 kio
- Représentativité syndicale chez les techniciens, agents de maîtrise, (...) (html) 24.3 kio
- Représentativité globale des syndicats : Trois organisations dominent le (...) (html) 25.3 kio
- Fonctions publiques : la répartition des sièges après le scrutin du 4 (...) (html) 23.8 kio
- Élections professionnelles dans les Fonctions publiques : baisse de la CGT, (...) (html) 25.6 kio
- Représentativité : La CFDT devient la première organisation syndicale (...) (html) 23.3 kio
- La représentativité syndicale par branche (html) 27.9 kio
- La représentativité syndicale dans les régions (html) 26.8 kio
- Les chiffres définitifs de la représentativité syndicale et patronale (...) (html) 24 kio
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