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Elections TPE : organisation

dimanche 16 septembre 2012

Un arrêté et une circulaire organisent le scrutin qui va mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE. Il s’agit d’un vote sur l’étiquette syndicale, et non sur une liste de personnes, vote qui se fera par correspondance ou par internet.

Un arrêté du 27 juillet 2012 et une circulaire DGT du 30 juillet 2012 organisent le scrutin qui va mesurer l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE, conformément à la loi (n° 2010-1215) du 15 octobre 2010, qui a complété les dispositions de la loi du 20 août 2008 relative à la démocratie sociale, pour les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et les particuliers employeurs dans la détermination de l’audience syndicale.

Autour de 3 millions de salariés sont appelés à voter.
Il s’agit d’un vote sur l’étiquette syndicale, et non sur une liste de personnes, vote qui se fera par correspondance ou par internet.

Ce scrutin va se dérouler du 28 novembre au 12 décembre 2012, et ses résultats seront additionnés avec ceux issus des élections professionnelles dans les entreprises de 11 salariés et plus, ainsi que ceux des élections des représentants aux chambres départementales d’agriculture. Le niveau global d’audience obtenu déterminera en 2013 la liste des organisations syndicales représentatives par branche et au niveau national interprofessionnel.

L’arrêté et la circulaire détaillent l’organisation de toutes les phases
du scrutin :

  1. calendrier de constitution et conditions d’accès à la liste électorale [1] (à partir du 10 septembre),
  2. conditions et modalités de dépôts des candidatures et dépôt des listes (8 octobre),
  3. propagande et campagne électorales (17 octobre),
  4. organisation et déroulement du scrutin (par courrier ou par internet, du 28 novembre au 12 décembre),
  5. dépouillement (à partir du 18 décembre),
  6. proclamation des résultats (21 décembre),
  7. mais également les délais et voies de recours.  [1]

Ce vote est original à plusieurs titres :
c’est la première fois qu’un vote des salariés des très petites entreprises est organisé. Le vote est pour une organisation syndicale, non pour des candidats. Le vote, que l’on fait sans se déplacer, est étalé sur plusieurs jours, ce qui peut favoriser la participation, contrairement à ce qui se passe pour les élections prudhomales.

Le taux de participation est un des enjeux de ce scrutin.
En effet, l’utilité du vote apparaîtra moins évident à ces salariés, dans la mesure où il n’entraîne pas la désignation d’un représentant des salariés des TPE. Pour ces salariés qui ont peu de contacts avec un syndicat, le vote risque d’être un vote d’image. Mais peut-être ce vote encouragera les acteurs syndicaux et ces salariés à davantage de compréhension et de contacts.


Notes :

[1Pour les salariés du régime général, représentant 95 % des électeurs au scrutin, la liste est issue de la Déclaration annuelle des données sociales (DADS) fournie par les CNAV au ministère du Travail. Les salariés d’autres régimes sont également identifiés auprès des caisses en charge de la collecte des déclarations sociales .