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Emploi des handicapés : lentes améliorations

jeudi 8 décembre 2011

Grâce à la loi et sans doute à une évolution des pratiques managériales et les pressions syndicales, la situation de l’emploi des handicapés s’améliore .lentement. La mobilisation de certaines entreprises est positive. Toute la question est de savoir si leur nombre progressera.

En Europe, Il y a 80 millions de personnes handicapées. Mais aucun pays n’a la même définition du handicap et d’un pays à un autre, les lois sont différentes. Des pays imposent des quotas, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Grèce et France. Quotas qui varient de 1% au Portugal à 8% en Grèce. Mais d’autres pays n’en ont pas ce qui ne signifie pas que leurs résultats en matière d’insertion soient plus mauvais. Plusieurs grands groupes, Areva, l’Oréal, Thales européanisent leur action en faveur des personnes handicapées, ce qui fédéralise le management et la politique sociale.

En France, le nombre de travailleurs handicapés s’élevait à 284.000 dans les établissements privés assujettis à l’obligation d’emploi (chiffres 2008) et à 175.820 dans la fonction publique (chiffres 2009). À ces chiffres sur l’emploi en milieu ordinaire, il faut ajouter ceux de l’emploi en milieu protégé. Au 31 décembre 2010, 150.368 personnes handicapées travaillaient dans ces structures : 117.211 dans les 1.345 établissements et services d’aide par le travail (Esat) et 33.157 dans les 649 entreprises adaptées.

Les demandeurs d’emploi handicapés étaient 257.121 au 31 décembre 2010, soit en hausse de 11,2% en un an, même si une partie de cette hausse peut s’expliquer par un plus grand nombre d’inscriptions dans l’espoir de bénéficier de l’obligation d’emploi. Sur la même période, la progression n’a été que de 5,1% pour l’ensemble des demandeurs d’emploi. Ce dernier reste, par ailleurs, deux fois supérieur au taux général (19,3% contre 9,2%). Le public des demandeurs d’emploi handicapés présente en outre un profil spécifique, avec 37% de personnes de 50 ans et plus (contre 17% pour l’ensemble des demandeurs), 21% de niveau bac et plus (contre 42%) et 53% de chômeurs de longue durée (contre 38%).

Des résultats en demi teinte

  1. En dépit de la loi handicap du 11 février 2005, le taux d’emploi réel des travailleurs handicapés dans les entreprises assujetties était seulement de 2,6% à la fin de 2008. Une majorité d’entreprises choisit encore de s’acquitter de ses obligations en sous-traitant des activités à des Esat ou à des entreprises adaptées ou en versant une contribution à l’Agefiph.

Au 31 décembre 2010, sur les 120 000 établissements privés assujettis à l’obligation d’emploi, 10.721 avaient toujours un quota égal à zéro (ni emploi direct, ni sous-traitance). La situation s’améliore toutefois progressivement, puisque ces entreprises étaient encore 23.600 en 2008. En attestent également la baisse régulière du nombre d’entreprises contribuant à l’Agefiph et celle du montant total des contributions (passé de 606 millions d’euros en 2006 à 539 millions en 2009).

Dans le secteur public, le taux d’emploi était de 4% au 1er janvier 2009 : 3,1% pour l’Etat et assimilé (sécurité sociale, La Poste, chambres consulaires...), 4,8% pour la fonction publique hospitalière et 4,9% pour la fonction publique territoriale.

Enfin, après avoir sensiblement progressé depuis 2005, la création d’activité par les personnes handicapées est restée quasi stable, passant de 3.196 créations en 2009 à 3.184 en 2010.

Du côté des politiques publiques, le soutien à l’emploi des personnes handicapées s’est également intensifié. Entre 2009 et 2010, le nombre d’aides et appuis de l’Agefiph aux entreprises pour l’intégration de travailleurs handicapés est ainsi passé de 106.918 à 119.779 (+12%), tandis que celui des aides et appuis aux travailleurs handicapés passait de 210.025 à 228.196 (+8,6%). Au total et sur la même période, le budget de l’Agefiph (y compris le budget complémentaire et le plan de soutien) est passé de 692,9 millions d’euros à 739,7 millions d’euros (+6,8%).

Entreprises : des exemples

  1. PSA La Mission Handicap existe depuis 2000, date de la signature du 1er accord d’entreprise. Son rôle est de mettre en ouvre l’ensemble des actions prévues dans l’accord, qui se résume en 4 grands axes : communiquer (sensibiliser les équipes, les managers, l’ensemble des collaborateurs...) ; insérer et maintenir (intégration de stagiaires, d’apprentis, de personnes en CDI et maintien dans l’emploi de plus de 5 000 personnes reconnues travailleurs handicapés sur l’ensemble des sites en France) ; aider et accompagner, à travers 12 mesures d’aide individuelle ou professionnelle pour les salariés (besoin d’appareillage, de journées d’absence pour des obligations administratives, prise en charge des frais relatifs au handicap d’un membre de la famille du salarié, etc.). Le dernier et 4ème axe consiste à "mobiliser et piloter" : il s’agit de fixer des objectifs pour chaque site, puis d’accompagner les décisions prises et les actions qui ont été initiées... Pour l’ensemble du groupe, le taux de 7,9% est atteint, dont 2,5% en sous-traitance.
  1. Le groupe Elior a signé une convention avec l’Agefiph pour l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap sur le périmètre de ses activités de restauration collective en entreprise et administration. Les sociétés de restauration collective en entreprise d’Elior ont pour objectif d’embaucher 90 personnes en situation de handicap sur 2 ans dont 20 jeunes en contrat d’alternance. Depuis la signature de sa convention en 2008, la branche de restauration collective dans l’enseignement a déjà dépassé le taux d’emploi moyen des travailleurs handicapés fixé à 6%. Elle a renouvelé son partenariat en 2010 avec pour objectif d’atteindre les 7% de taux d’emploi en 2012. Sur le périmètre de la concession, la signature de la convention a été étendue à l’ensemble des établissements et des salariés en 2010. Au total, Elior emploie près de 1 700 travailleurs handicapés en Europe.
  1. Disneyland Paris a signé son septième accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés avec les syndicats CFDT, CFE-CGC et CGT. 120 postes vont être créés dans les trois ans à venir avec le soutien de l’association Tremplin entreprise, dont la mission est de rapprocher étudiants handicapés et entreprises. Des actions de formation et de sensibilisation des salariés seront également mises en place. Le parc de loisir compte pour l’instant 476 salariés handicapés, soit 3,72% de son effectif.
  1. Crédit Agricole. Recruter 500 collaborateurs handicapés d’ici à 2015, dont la moitié en CDI, telle est la mesure phare de l’accord sur l’emploi des travailleurs handicapés dans les Caisses régionales de Crédit Agricole, renouvelé fin 2010 et agréé par le ministère du Travail en mai dernier. Depuis 2006, le Crédit Agricole mène une politique volontariste en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés : le taux d’emploi des collaborateurs handicapés a été multiplié par 2,5 en 5 ans ce qui porte leur nombre à 1 941. Le nouvel accord renforce les engagements de la banque verte. Il couvre la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2015 et s’applique aux 39 Caisses régionales ainsi qu’aux organismes adhérents à la convention collective du Crédit Agricole. Une fois les collaborateurs recrutés, le Crédit Agricole fait en sorte qu’ils soient bien intégrés. Des actions de sensibilisation au handicap sont menées auprès des équipes et les salariés handicapés ont la possibilité de solliciter à tout moment un entretien auprès du correspondant handicap de leur Caisse régionale.

L’Agefiph modifie ses aides pour 2012

L’Agefiph proposera à partir du 1er janvier 2012 de nouvelles aides et services aux personnes handicapées et aux entreprises. Les aides devront désormais majoritairement être prescrites en fonction des besoins afin de les cibler là où c’est utile (plus d’automaticité, définition de publics prioritaires...). Elles seront mobilisées dès lors que le droit commun aura rempli son rôle et les priorités nationales seront adaptées en fonction des réalités régionales.

L’accent sera mis sur 3 priorités : la formation des demandeurs d’emploi handicapés, la qualité de l’accompagnement et du conseil et une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicapées éloignées de l’emploi. Dans ce cadre, les primes à l’embauche automatiques (employeur et personne handicapée) seront remplacées par une aide à l’insertion professionnelle (AIP) pour les employeurs recrutant des personnes handicapées les plus en difficulté sur le marché du travail ( chômeur de longue durée, + 50 ans, individus sortants du secteur spécialisé) et une aide ponctuelle personnalisée renouvelable (EPAPE), pour les personnes qui rencontrent des obstacles de nature sociale durant leur(s) parcours vers l’emploi.

L’aide au maintien dans l’emploi sera constituée d’une partie forfaitaire et, selon les besoins d’une partie plafonnée pour prendre en compte des actions complémentaires de faibles montants qui aujourd’hui nécessitent de solliciter un nouveau dossier. L’expérimentation Vie au travail ne sera pas reconduite dans sa modalité « service ». Les employeurs pourront en revanche mobiliser les autres prestations et aides nécessaires dans les situations qui ne relèvent ni de l’insertion ni du maintien.

L’Agefiph annonce des aides à la compensation pour les personnes handicapées moins foisonnantes mais davantage forfaitisées. Elle ne se positionnera plus en assureur en dernier ressort (attente de cofinancements), mais de façon plus réactive en accordant des subventions plus rapidement.

L’accompagnement à la création d’activité s’appuiera sur les prestataires NACRE qui pourront disposer d’une prestation d’évaluation de l’adéquation handicap-projet. L’aide au créateur sera forfaitisée.

Concernant l’alternance, compte tenu des aides publiques existantes, les primes Agefiph à l’employeur et à l’apprenti seront supprimées, mais en soutenant les dispositifs de développement, de tutorat et de suivi des apprentis. Pour ces derniers, l’aide ponctuelle personnalisée renouvelable (EPAPE) sera mobilisable. Les aides incitatives à l’employeur pour les contrats de professionnalisation seront maintenues. Une aide forfaitaire sera attribuée aux personnes handicapées de 45 ans et plus.

A noter enfin la redéfinition des outils et des modalités de mise en ouvre des actions de formation en direction des demandeurs d’emploi. Les formations individuelles, formations courtes et formations collectives demeureront. Des prestations en ligne seront développées : l’espace emploi du site et les prestations type « un jour un métier en action », « handichats », de manière sectorisée ou régionale.