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Emploi : un partenariat État-Régions

mardi 24 mai 2016

L’État et les régions ont décidé d’unir davantage leurs forces en signant une plate-forme commune. Manuel Valls et Philippe Richert, président de l’Association des régions de France (ARF), ont signé, le 30 mars 2016, la plate-forme d’engagements réciproques entre l’État et les Régions en faveur de l’emploi, la formation, l’apprentissage et le développement économique en présence de nombreux ministres.

Cet accord vise à mieux coordonner les actions de l’État et des Conseils régionaux en matière d’emploi, de formation et d’économie, il favorise le droit aux expérimentations locales. Il veut mieux adapter les formations et les parcours des demandeurs d’emploi aux besoins économiques locaux. Dans la perspective du Projet de loi de finances 2017, le principe de redonner davantage d’autonomie fiscale aux Régions a également été acté. Cette signature s’inscrit dans la continuité de la réforme territoriale mise en œuvre par le Gouvernement.

Ce nouveau partenariat repose sur trois volets

  • Emploi

Le parcours des demandeurs d’emploi doit être mieux adapté aux enjeux de leur territoire. Dans cet esprit, les régions qui le souhaitent co-piloteront avec l’État le service public régional de l’emploi, l’orientation des crédits nationaux de la formation professionnelle et le fonds social européen sur le périmètre précis des délégations de compétences. Elles pourront passer des conventions avec Pôle emploi pour améliorer les dispositifs d’accompagnement des demandeurs d’emploi.

  • Apprentissage et enseignement professionnel

L’accord vise le développement dans les territoires des formations professionnelles initiales au service de la jeunesse. Ainsi l’État et les régions s’engagent à renforcer leurs partenariats : de nouvelles formations seront ouvertes pour répondre aux métiers de demain. L’accord propose d’ouvrir les titres professionnels à l’apprentissage, d’élargir l’accès de cette filière au-delà de 25 ans, de mettre en œuvre des parcours mixtes renforcés avec l’enseignement professionnel et de soutenir dans les territoires le développement des campus des métiers et des qualifications. Deux expérimentations seront ouvertes en faveur d’une gestion régionale des fonds libres de l’apprentissage.

  • Economie

Il s’agit d’assurer la compétence principale des Régions sur les autres échelons en faveur du développement économique. L’État et les Régions veilleront à ce que tous les leviers publics en faveur des projets des entreprises (la BPI, l’Agence France Entrepreneur, le 3ème Programme d’investissements d’avenir, les moyens voués à Intelligence économique) intègrent désormais une véritable prise en compte des orientations régionales. Les Régions seront mieux impliquées dans la gouvernance et ainsi mieux entendues. Enfin, dans le cadre de la réforme en cours des pôles de compétitivité, l’État veillera à accroitre la décentralisation vers les Régions en matière de coordination et d’animation.

Pour le premier Ministre, la France des régions est aujourd’hui une réalité qui doit se traduire utilement pour les Françaises et les Français, plus que jamais en attente d’une action publique lisible, cohérente et efficace. « Cette plate-forme entre État et Régions en traduit la volonté et marque un acte de décentralisation concret, utile et garant d’une réussite collective pour notre pays ».

Conclusion

Pas à pas, la loi concernant la nouvelle organisation territoriale de la France se met en place confirmant le rôle nouveau des Conseils régionaux. Sur les questions d’emploi, le plan 500 000 formations supplémentaires pour les chômeurs avait marqué une première étape. Au-delà des déclarations d’intention et des ambitions affichées, il faudra suivre la faisabilité et l’efficacité des politiques envisagées. Comme il faudra regarder avec attention la plus grande autonomie fiscale des régions promise dans la future loi des finances 2017.


Sources