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Emplois et précarité des séniors de plus de 55 ans

samedi 25 août 2018

Depuis les années 2000, de nombreuses mesures ont été prises par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux pour inciter au maintien des séniors, âgés de 55 ans et plus, dans l’emploi. Quelles conséquences ? : Des progressions d’emploi avec un recours aux CDD supérieur aux autres classes d’âge ; des mobilités d’emploi plus faibles avec des arrêts maladies plus longs, plus nombreux et mieux indemnisés ; de nouvelles pathologies et plus de souffrance au travail (voir l’enquête sur le travail de la CFDT), des précarités en augmentation.

Une baisse tendancielle des sorties de l’emploi et une faible progression des embauches en contrats courts depuis 2004

1- Une modification du calendrier des cessations définitives d’activité due à la réforme des retraites. Depuis 2009, les préretraites sont devenues de plus en plus rares avec l’extinction progressive des financements publics. C’est aussi l’arrivée des générations ayant bénéficié d’une scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans et la poursuite de l’allongement des durées de cotisation exigées pour liquider sa retraite au taux plein. Par ailleurs, en 2009, les conditions d’éligibilité de la retraite pour carrière longue ont été durcies.
Mais le décret du 2 juillet 2012 a élargi les possibilités de départ dès 60 ans aux personnes ayant commencé à travailler jeune, ce qui a conduit à stabiliser les départs en retraite à partir de 2013 de la classe d’âge des 60-64 ans, en particulier chez les personnes de 60 ans (et dans une moindre mesure celles de 61 ans), l’accroissement des retraites anticipées contrebalançant la diminution, consécutive au recul de l’âge minimum légal de la retraite, des liquidations de retraites de droit commun.

2- Le départ définitif de l’emploi à 60 ans est désormais marginal alors que celui à des âges plus tardifs (62 ans et plus) tend à augmenter. L’essor du taux d’activité des plus de 60 ans se traduit par des arrêts maladie (plus de 13 % ces 4 dernières années) plus longs et mieux indemnisés. En 2016, les arrêts de plus de 6 mois n’ont représenté que 6 % des prescriptions, mais 44 % des montants indemnisés. Les montants d’indemnités journalières ont crû de 4,6 % sur douze mois en juin 2018, à 10,4 milliards d’euros, selon les derniers chiffres publiés par la Caisse nationale d’assurance maladie.

3- Un rôle grandissant des CDD dans les mouvements d’emploi des seniors. La part des embauches de seniors en CDD a sensiblement augmenté entre 2001 et 2014. Elle a suivi l’évolution constatée aux autres âges mais les seniors restent plus fréquemment recrutés en CDD que leurs cadets : c’est le cas en 2014 de 86 % des embauches de 50-54 ans, 88 % des 55-59 ans, 90 % des 60-64 ans (contre 83 % pour les 40-44 ans). Le taux d’embauche en CDD des seniors atteint un pic en 2009. En lien avec la hausse des embauches en CDD, la part des départs pour fin de CDD dans l’ensemble des sorties n’a cessé de croître chez les seniors, progressant pour les 55-59 ans d’un peu moins de 35% en 2001 à 77 % en 2014, et de 19 % à 49 % pour les 60-64 ans.
En 2014, les fins de CDD constituent ainsi le principal motif de départ des seniors à tous les âges, à l’exception des 60 et des 61 ans où prédomine le départ en préretraites et retraites.



Parallèlement, la part des licenciements autres qu’économiques est sensiblement plus forte que pour les autres classes d’âge et augmente avec l’âge entre 55 et 59 ans. C’est également le cas dans une moindre mesure des ruptures conventionnelles et des licenciements économiques. Le poids des démissions, tout en restant significatif, diminue à partir de 55 ans, et est moindre que pour les autres classes d’âge.

Diverses sources statistiques confirment que la progression de l’emploi des seniors est davantage due à des sorties plus tardives, à cause du changement de la législation sur les retraites et de celles des politiques publiques relatives aux dispositifs de cessations d’activité qu’à une croissance des embauches par la conjoncture économique. Ces changements ont eu des effets sur d’autres dispositifs de la protection sociale :

  • Les effectifs de l’allocation handicapée (AAH) ne cessent d’augmenter (+3,6 % en 2016). Cette hausse résulte d’une augmentation des dépenses de pensions d’invalidité : allongement de la durée en invalidité à la suite du recul de l’âge légal de la retraite consécutif à la réforme de 2010, et hausse du nombre de nouveaux invalides.
  • Les montants d’indemnités journalières ont crû de 4,6 % sur douze mois en juin 2018, à 10,4 milliards d’euros, selon les derniers chiffres publiés par la Caisse nationale d’assurance-maladie.
  • Le nombre de séniors au chômage a presque triplé entre 2008 et 2015 (+182 %)

Au vu de ce constat, le compte prévention de la pénibilité (C3P), entré en vigueur le 1er janvier 2015 avec la reconnaissance de ses 10 facteurs, prend tout son sens en permettant une meilleure prévention avec des négociations de branches pour évaluer les référentiels de pénibilité sectoriels.

Contesté par les employeurs, le C3P a été remis en cause [1].
L’ordonnance du 22 septembre 2017, l’a renommé le C2P (compte professionnel de la prévention), le nombre de facteurs passe de 10 à 6, le C2P est entré en vigueur le 1er octobre 2017. Ce fonds est géré désormais par la branche AT-MP de l’assurance maladie.

La prévention par l’adaptation des postes de travail demeure la vraie solution pour faciliter le maintien dans l’emploi et la baisse des dépenses sociales de maladie et d’invalidité des séniors.


Référence