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Entreprises et organisations, mixité des dirigeants

mercredi 11 décembre 2013

Le 20 novembre 2013, le Parlement européen a adopté à une large majorité la proposition de directive visant à améliorer l’équilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils des entreprises de l’UE.

Présenté par la Commission européenne, ce texte entend corriger le déséquilibre entre les femmes et les hommes au sein des conseils de surveillance et des administrateurs non exécutifs des sociétés cotées. Il vise l’objectif qu’à l’horizon 2020, 40 % des membres parmi les administrateurs non exécutifs des conseils des sociétés cotées d’Europe, soit du sexe sous-représenté (dans l’immense majorité des cas, du sexe féminin). Les entreprises publiques cotées doivent quant à elles atteindre ce taux dès 2018. Au total, 5 000 entreprises sont concernées.
En 2013, seulement 16,6 % des membres non exécutifs des conseils des plus grandes entreprises européennes étaient des femmes. En 2010, ce taux n’atteignait encore que 11 %.

Cette proposition de directive ne vise que les conseils de surveillance et les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées. Elle n’introduirait pas un quota chiffré fixe mais constitue avant tout un « quota induisant la mise en œuvre d’une procédure », comme le nomme la Commission européenne. Ainsi, les entreprises concernées doivent mettre en place des procédures de sélection des membres de ses conseils qui garantisse un accès équitable aux femmes et accorder, à niveau de qualification égal, la priorité aux candidates.

Les entreprises qui ne respectent pas les règles seront tenues d’en expliquer la raison et d’informer les autorités nationales compétentes des mesures prises et prévues pour atteindre les objectifs à l’avenir. Chacun des États membres de l’Union devra prévoir des sanctions appropriées et dissuasives contre les entreprises qui enfreindraient la directive.

La proposition prévoit également, à titre de mesure complémentaire, un "objectif souple" en matière de quotas : il s’agit de l’obligation pour les sociétés cotées en bourse de se fixer elles-mêmes, dans le cadre de l’autorégulation, des objectifs concernant la représentation des deux sexes parmi les administrateurs exécutifs, lesquels devront être atteints d’ici 2020 (dès 2018 dans le cas des entreprises publiques).
Les sociétés devront rendre compte chaque année des progrès réalisés.
Plusieurs pays ont un quota de femmes dans les instances dirigeantes de leurs entreprises au-dessus de la moyenne européenne avec des scores supérieurs à 20% : Finlande, France - qui est ainsi bien classée- , Suède, Pays-Bas, Danemark, Allemagne.

Mixité des organisations européennes
Il n’y a pas que les entreprises qui ont peu de femmes dans leurs instances dirigeantes. Voici ci-dessous l’état de la mixité dans les organisations d’employeurs, syndicales et dans les ONG, qui sont celles qui s’en tirent le mieux.
Les employeurs et les syndicats de salariés ont de multiples organisations représentatives, en particulier au plan sectoriel. Les tableaux qui suivent donnent un état de la mixité des instances de direction de ces organisations. La situation des ONG complète ces données.


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tableaux mixité des organisations européennes

pour consulter les tableaux téléchargez le fichier pdf ci-joint