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Epargne salariale, bilan 2010

dimanche 11 novembre 2012

Une étude de la DARES dresse un panorama des différents dispositifs d’épargne salariale et des montants distribués aux salariés via ces dispositifs en 2010. Par ailleurs, l’épargne salariale a fait l’objet d’une hausse du forfait social qui pourrait avoir des conséquences sur l’attitude des employeurs.

Hausse du forfait social

Depuis le 1er aout, le taux du forfait social, cotisation due par les entreprises sur les sommes versées au titre des dispositifs d’épargne salariale est passé de 8 à 20%. Comme cette hausse concerne les entreprises, leurs directions, à l’instar du groupe Dassault, pourraient diminuer la hauteur des primes pour absorber cette hausse.

Augmentation des sommes distribuées

En 2010, 57,3 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.

En 2010, sur ces 8,8, près de 7,2 millions de salariés ont effectivement reçu une prime au titre de la participation ou de l’intéressement ou bénéficié d’un abondement de l’employeur sur les sommes qu’ils ont versées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) ou sur un plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Au total, 16,2 milliards d’euros ont été versés au titre de l’exercice 2010 dans les entreprises de 10 salariés ou plus, soit une hausse de 14 % par rapport à l’exercice précédent.

Une moyenne des primes de 2 335 €

Après deux années de repli, les sommes distribuées au titre de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale progressent à nouveau. La moyenne des primes versées se situe à 2 335 €. Les primes d’intéressement et de participation sont de montants proches : respectivement 1 546 et 1 494 € par salarié en moyenne. L’abondement sur plan d’épargne salariale est quant à lui nettement plus faible : 593 € en moyenne pour le PEE et 608 € pour le PERCO. Plus d’un salarié sur trois a bénéficié à la fois d’une prime de participation et d’intéressement en 2010, pour un montant moyen de 3 210 €.

L’abondement facultatif de l’employeur à un plan d’épargne salariale, lorsqu’il existe, varie également fortement selon le secteur d’activité (de 170 € en moyenne pour un PEE dans le secteur de la fabrication de matériels de transports, il atteint 1 120 € dans celui de l’industrie du pétrole), ainsi qu’en fonction du type de dispositif mis en place (en moyenne, pour 1 € versé sur un PEE, l’abondement de l’employeur n’est que de 31 centimes ; il est de 81 centimes pour un 1 € versé sur un PERCO).

Un accès inégal aux dispositifs d’épargne salariale

La DARES note que la diffusion de ces dispositifs est inégale selon la taille de l’entreprise : ils sont surtout présents dans les entreprises de grande taille ou de taille moyenne, du fait de l’obligation des employeurs d’entreprises de plus 50 salariés de les mettre en place. De ce fait, près de 9 salariés sur 10 ayant accès à l’un de ces dispositifs travaillent dans une entreprise de 50 salariés ou plus, et dans les entreprises de 500 salariés ou plus, 93,3 % des salariés sont couverts par l’un de ces dispositifs. Le rapport souligne que dans les entreprises de moins de 50 salariés, les plans d’épargne salariale (PEE et PERCO) sont les principaux dispositifs mis en place, en raison notamment de la simplicité de leur gestion : 11,5 % des salariés y ont accès à PEE ou un PERCO, contre 9,4 % à l’intéressement et 4,6 % à la participation.

Les dispositifs de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale sont également plus fréquents dans les entreprises proposant les salaires les plus élevés : 68,8 % des salariés ont ainsi accès à au moins un dispositif dans les entreprises où le salaire moyen dépasse 25 910 €, contre 34,2 % dans les entreprises où il est inférieur à 16 530 €.

L’accès aux dispositifs d’épargne salariale est également très variable, révèle l’étude, selon les secteurs d’activité ; ainsi, dans les industries du pétrole, 9 salariés sur 10 ont accès à au moins un des dispositifs d’épargne salariale. A l’inverse, moins de 3 salariés sur 10 accèdent à ces dispositifs dans l’hébergement et la restauration ou la santé et l’action sociale.