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Espagne service minimum

mercredi 29 septembre 2010

Espagne : accord sur le service minimum lors de la grève générale du 29 septembre

C’est la première fois que l’exécutif et les syndicats réussissent à signer un accord dans le secteur des transports avant une grève générale. Les syndicats comptent maintenant poursuivre la négociation du côté des régions pour garantir la continuité des services dont celles-ci ont la compétence notamment dans les secteurs de la santé, de l’éducation ou des transports locaux.

Les négociations qui ont duré plus de huit heures ont débouché le 23 septembre sur un accord, qualifié de « complexe » par les syndicats, qui garantit à la fois le droit de grève et la mobilité des citoyens. Le texte convenu fixe le pourcentage minimum de trains de banlieue qui circuleront : 25% en heure normale et 30% aux heures de pointe. Il fixe à 20% le pourcentage de trains longue distance qui circulent entre Madrid et Malaga, Séville et Barcelone. En ce qui concerne le trafic aérien, 50% des vols seront garantis entre la péninsule et les îles Canaries, les îles Baléares et les enclaves de Ceuta et Melilla. Les autres vols nationaux seront garantis à 10% entre 9 villes Madrid, Barcelone, Séville, Bilbao, Valence, Malaga, Oviedo, Alicante et Saint Jacques de Compostelle. En ce qui concerne les vols internationaux, les liaisons avec les capitales européennes plus Zurich, Milan— et Francfort seront couvertes à 20%. Le reste du trafic international sera assuré à 40%.

Un accord historique. C’est la première fois que syndicats et gouvernement arrivent à un accord sur la question, qualifié d’”historique” par José Blanco, ministre des Transports et des travaux publics. Lors des grèves générales précédentes (la dernière date de 2002) faute d’accord, le gouvernement avait imposé par décret ses critères qui avaient été estimés abusifs par les syndicats, lesquels avaient intenté une action en justice qu’ils avaient gagnée a posteriori.

La notion de service minimum est inscrite dans la Constitution mais elle est encadrée par un décret-loi de 1977 (antérieur, donc, à la constitution de décembre 1978) qui restaurait et régulait le droit de grève, au sortir de la dictature franquiste. Ce décret approuvé par le Tribunal constitutionnel, prévoit que « l’autorité gouvernementale » (c’est-à-dire, en fonction des circonstances, le gouvernement national ou celui de la communauté autonome) fixe les mesures indispensables au fonctionnement des services tenus pour essentiels. Sont concernés : la production et la distribution d’électricité, d’eau et de gaz, les télécommunications, les services sanitaires et hospitaliers, les transports. Ces dernières années le droit à l’accueil des élèves dans les écoles a été ajouté à la liste.

Déclinaison dans les régions. L’état de la négociation varie selon la couleur politique des gouvernements régionaux et la fluidité de leurs relations avec les syndicats. Enrique Fossoul, secrétaire général des services aux citoyens des Commissions Ouvrières a demandé aux autorités régionales de « ne pas tenter de dépasser » les minima fixés par l’accord avec le ministère des Transports. Des accords ont été signés en Catalogne, au Pays Basque et en Andalousie, mais continuent de bloquer en Galice et dans la région de Valence. A Madrid, les autorités régionales ont coupé court à la négociation et ont fixé par décrets des services minimaux : avec 50% des métros aux heures de pointe et 20% aux heures normales.

Tout rapprochement avec des évènements français récents serait pure coïncidence...


PS :

Avec l’autorisation de Planet Labor, 23 septembre 2010, n° 100667 – www.planetlabor.com