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| ../Europe/Divers/.. |
| LA CONSTRUCTION (rappel)... |
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| Quelques données sur l’Europe:Les grandes étapes de la construction européenne |
1951: Traité de Paris créant la CECA
1957: Traités de Rome instaurant la CEE,
Communauté Economique Européenne
et la CEEA énergie atomique
1965: Traité de Bruxelles unifiant les institutions existantes
1975: Décision de faire élire le Parlement au suffrage universel
1979: Création du système monétaire européen
1984: Le parlement adopte le projet de traité instituant l’Union européenne
1986: Traité dit de l’Acte unique
1988: Paquet Delors : phases & conditions de l’Union monétaire
1991: Accord des partenaires sur la politique sociale
1992: Traité de Maastricht
1997: Traité d’Amsterdam
1999: Adoption monnaie unique par 11 Etats
2000: Traité de Nice
Option en faveur de l’élargissement |
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| Les adhésions |
1957: Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas
1972: Danemark, Irlande, Royaume-Uni
1981: Grèce
1986: Espagne, Portugal
1995: Autriche, Finlande, Suède
2004: Les dix nouveaux membres |
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| Les institutions européennes |
• Le Conseil européen
Rendez vous trois à quatre fois par an, des chefs d’Etat et de gouvernement : donne les impulsions et fixe les orientations de politique générale
• Conseil de l’Union européenne,
Réunion des ministres, par sujets, prend les décisions après avis ou en concertation avec le Parlement
• Le Parlement européen
Participe au pouvoir législatif, à l’élaboration du budget, contrôle l’activité de la Commission
Peut demander à la Commission de faire une proposition
• La Commission européenne
Dispose du droit d’initiative, veille au respect des traités et des textes pris pour application, est responsable de l’exécution des politiques communautaires
• Comité économique et social
Comité des régions
Sont consultés obligatoirement dans certains domaines, peuvent être saisis pour avis, peuvent à leur initiative émettre un avis
• Cour de justice
Contrôle la légalité des actes communautaires et veille au respect du droit communautaire dans les Etats membres
• Cour des comptes
Contrôle la légalité et la régularité des comptes, établit un rapport sur l’exercice clos, assiste Conseil et Parlement dans le contrôle du budget |
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