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Exonérations de cotisations sociales : diminution en 2011

dimanche 7 avril 2013

Les exonérations de cotisations sociales qui représentaient au total 19,4 milliards d’euros en 2002 ont augmenté de 55 % depuis 2002, atteignant 30 milliards en 2010, après un pic à 30,7 en 2008. Elles diminuent de 1,7 milliards d’euros en 2011, soit de 5,7 %.

MotifsCoût en milliards d’euros (chiffres arrondis)-2010Coût en milliards d’euros (chiffres arrondis)-2011En pourcentage du total 2010 En pourcentage du total 2011
Allégements de cotisations sur les bas salaires 20, 9 19,7 70 % 69,7 %
Heures supplémentaires 3 3,2 10 % 11,1 %
Emplois à domicile 2,2 1,8 7,4 % 6,3 %
Contrats aidés (dont formation en alternance) 2,2 2,1 7,4 % 7,4 %
Mesures pour certaines zones géographiques et autres 1,7 1,3 5,2 % 4,6 %
Total 30 28,3 100 % 100 %

La plupart des exonérations concernent la part patronale, les entreprises étant dispensées ainsi de payer 20 % des cotisations qu’elles doivent théoriquement. 90 % des exonérations sont effectivement compensées par l’Etat à la Sécurité sociale : une série de taxes (taxe sur les salaires, sur les tabacs, les produits pharmaceutiques,etc) ont été affectées à leur financement. Les allégements sur les bas salaires (dits mesures Fillon) diminuent le coût du travail pour les salaires entre 1 Smic (pas de cotisation patronale) et 1,6 Smic, afin de rendre plus compétitif le travail peu qualifié.

Ces 20 milliards, - 70 % du total des exonérations - , soutiennent l’emploi peu qualifié et peu payé. Cette baisse s’explique principalement par l’effet de la mise en place de l’annualisation du calcul des allègements généraux « Fillon » et des mesures de suppression de dispositifs prévues dans la loi de finances pour 2011.

Les exonérations représentent ainsi 9,2% du total des cotisations et contributions recouvrées en Urssaf hors cotisations chômage. Cette part est en nette diminution par rapport aux années précédentes (10,1% en 2010 et 10,3% en 2009).

Les dispositions pour les emplois à domicile relèvent de la même logique, tout en limitant le travail au noir ; supprimées pour les entreprises d’aide à domicile, elles sont maintenues pour l’essentiel aux employeurs particuliers. Le soutien à la formation des jeunes et à l’insertion et l’aide au développement de certaines zones constituent les autres mesures de soutien de l’emploi.

Les exonérations pour les heures supplémentaires encouragent davantage la hausse du pouvoir d’achat des salariés en poste qu’elles n’incitent les employeurs à créer de nouveaux emplois. On sait qu’elles sont aujourd’hui supprimées.