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Fiançailles Unsa-CGC rompues

mardi 14 avril 2009

Derrière l’échec de la fusion UNSA-CGC

On sait que, de par l’accord national interprofessionnel repris dans la loi d’août 2008, les conditions de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales ont été modifiées. Il faudra obtenir 10% dans l’entreprise et 8% dans la branche pour être représentatif.

Ces conditions menacent directement la CFE-CGC qui, reconnue aujourd’hui comme l’une des confédérations représentatives, peut siéger dans toute négociation et bénéficie des moyens paritaires et publics de cette reconnaissance. Or, elle n’atteint pas le chiffre de 8% dans de nombreuses branches professionnelles.

L’UNSA elle, cherche non à conserver sa reconnaissance, mais à l’obtenir. Bien représentative dans la fonction publique, notamment grâce à sa forte présence dans l’enseignement, elle n’atteint pas les 8% dans la plupart des branches.

La crainte de l’une et le désir de l’autre avaient débouché sur l’hypothèse d’un regroupement, l’une apportant sa présence dans le secteur privé, l’autre celle de la fonction publique. Depuis près d’un an, l’UNSA et la CGC avaient engagé une réflexion et un débat interne sur une fusion de leurs deux organisations. En février dernier, le président de la CFE-CGC a présenté les résultats des discussions à son comité directeur en proposant une structure chapeau pendant une période transitoire 2009-2013. Que s’est-il exactement passé ensuite ?

Le président Bernard Van Craeynest partisan du regroupement a été désavoué par ses instances. Le cœur du problème est simple : le rapprochement impliquait l’abandon par la CFE-CGC de son identité catégorielle. Ce point dur s’est révélé infranchissable. Certes la CGC avait tenté dans les années 80 d’élargir son audience au-delà des seuls cadres. En accolant CFE, elle jouait un double jeu qui parfois lui rapportait. Mais cet élargissement n’a pas vraiment réussi ni convaincu en interne, puisque les fédérations de la métallurgie, de la chimie et d’autres ont refusé cet abandon de l’identité catégorielle au profit d’une fusion avec l’UNSA.

La fusion UNSA-CGC plaçait la relation avec les cadres dans la même configuration que celle des autres confédérations. Elles ont chacune une organisation de cadres tout en étant confédération. En banalisant la présence des cadres, la nouvelle organisation faisait perdre une spécificité qui est la raison d’être de la CGC. L’opposition au regroupement est en ce cas à la fois un reflexe identitaire et une défense de l’analyse du marché des cadres et de leur syndicalisation.

Se marier, avec qui ?

L’UNSA se retrouve isolée. Faut-il écarter la CGT pour cause de divergences stratégiques et de cultures dissemblables ? A priori, cette solution surprend. Mais on est moins surpris quand on a lu la déclaration du responsable UNSA de la SNCF après les élections qui ont placé son organisation en deuxième position. « Une entente avec les réformistes, CFDT-FGAAC ? C’est une ânerie. Je me sens plus proche de la CGT ». Après tout, l’opportunisme fait passer bien des réticences. La base des syndicats pourrait-elle créer des surprises à tout le monde ?

L’identité confessionnelle de la CFTC bloque immédiatement une hypothèse de rapprochement avec les laïcs, anciens de la FEN.

Le départ de Marc Blondel et l’apaisement des affrontements internes pourraient-ils ouvrir la porte aux militants de l’UNSA ? Certains des responsables UNSA sont justement des anciens de FO exaspérés par les dérives de Blondel et la présence de certains militants d’extrême gauche. La difficulté viendrait sans doute des enseignants de FO plus « laïcards » et davantage radicaux que ceux de l’UNSA. Mais dans le privé, le rapprochement est possible, à la base aussi. Ces retrouvailles ne seraient pas choquantes en soi.

Les relents d’un laïcisme vieillot feraient-ils obstacle à un rapprochement avec la CFDT ? Entre le SGEN de la CFDT et UNSA Education, les relations ne sont pas simples entre des réformateurs engagés et des réformistes souvent opportunistes. Le problème aussi est que la CFDT est le syndicat dont la doctrine est la plus homogène et freine les ouvertures à d’autres. Mais ici, est-ce les questions d’identité qui sont les plus grands obstacles ou le souci de certains responsables de conserver leur poste ? Etre numéro un d’une petite organisation ou numéro deux d’une grande ? La crainte de l’UNSA à l’encontre de la CFDT est celle d’être absorbée par plus grand que soi. Cette crainte n’existait pas dans l’hypothèse CGC, ce qui la validait aux yeux des responsables UNSA.

Un regroupement se heurte dans le cas des organisations sociales à deux obstacles : les identités de chaque organisation difficiles à dépasser, car consolidées par le temps, l’incapacité des responsables à voir au-delà de leur tribu pour embrasser l’intérêt de leur nation. L’unification de la nation syndicale devra attendre : comme l’a dit récemment Guy Groux, seul un évènement extérieur extraordinaire peut déclencher un processus de rapprochement.

Un malheur n’arrive jamais seul

La nomination de l’UNSA au conseil de la CNAMTS rejetée par Le tribunal administratif de Paris Cette décision de justice est la conséquence d’une plainte déposée en mars 2005 par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) qui demandait l’annulation de l’arrêté de nomination des membres du conseil du 26 octobre 2004 au motif que l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) n’avait pas sa place dans ce conseil. Sur les motifs qui ont conduit le juge à prendre sa décision d’annulation, le jugement reproche au ministre de la santé et de la protection sociale de l’époque d’avoir donné un siège à l’Unsa, un syndicat de salariés, sur le contingent des sièges réservés aux institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie (l’Unapl, le CISS, la Fnath, l’Unaf et le Fonds CMU).

Fonction publique territoriale : la CFE-CGC perd son siège au CSFPT et au CNFPT
La CFE-CGCne siégera plus au CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) et perd le siège qu’elle occupait au conseil d’administration du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). C’est ce qui résulte de deux arrêtés du 11 mars 2009 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux dans ces deux instances au vu des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisées les 6 novembre et 11 décembre 2008. Les deux arrêtés sont publiés au Journal officiel du dimanche 22 mars 2009 Cet arbitrage gouvernemental anticipe les dispositions de la future loi réformant le dialogue social au sein de la fonction publique. Actuellement au Conseil d’État, le texte reprend les dispositions des « accords de Bercy » signés en juin 2008 qui prévoient notamment que la représentativité syndicale sera, à l’avenir, fondée sur les résultats électoraux.


PS :

(Rappelons que l’UNSA s’est créée à l’occasion de l’éclatement de la FEN, fédération de l’éducation nationale. Une partie, la plus radicale et corporatiste a créé la FSU, la plus réformiste a créé l’UNSA. Au fil du temps différents syndicats autonomes, de la fonction publique ou d’entreprises publiques pour la plupart, se sont agrégés à l’UNSA.)