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Fin de droits

jeudi 13 mai 2010

Une solution pour tous les chômeurs en fins de droits

Alors que l’on s’attend à un million de demandeurs d’emploi en fins de droits en 2010, le préalable a été de s’entendre sur le nombre de personnes qui se retrouveraient sans solution : l’État a longtemps cherché à en minimiser le nombre : 145 000 disait le gouvernement, 400 000 répondaient les syndicats. C’est le chiffre de 360 000 qui a été en fin de compte validé dans la réunion conclusive qui a eu lieu entre le gouvernement et les partenaires sociaux le 15 avril au soir.

Devant une crise d’une ampleur exceptionnelle, il a finalement été accepté de mettre des moyens exceptionnels pour ne laisser aucun demandeur d’emploi en fin de droits en 2010 (entre le 1er janvier et le 31 décembre) sans solution. La particularité de l’accord réside aussi dans l’association des financements et des mesures. L’État et l’UNEDIC apporteront chacun près de 300 millions d’euros, le FPSPP 133 millions, l’APEC 50 millions et les Régions vont être sollicitées pour une centaine de millions.

Les mesures, qui seront mises en œuvre à partir de fin mai, comportent :

  1. 170 000 contrats aidés : 50 000 CIE, contrats d’initiative emploi, créés, avec une allocation de 960 € par mois ; et 120 000 (par redéploiement) CAE, contrats d’accompagnement vers l’emploi, avec une allocation de 600 € par mois ;
  2. 70 000 formations rémunérées de 6 à 8 mois créées, financées par l’UNEDIC et le FPSPP, avec une rémunération d’au moins 650 € par mois ; avec une demande aux Régions d’abonder pour 20 000 de plus. Ces formations seront conçues dans la logique de l’alternance, sur des métiers porteurs, y compris avec des mises à niveau de savoirs de base :
  3. 15 000 jeunes de moins de 26 ans auront accès au RSA à partir de septembre 2010, avec la condition d’avoir travaillé 2 ans au cours des 3 dernières années ;
  4. 15 000 cadres bénéficieront d’une action renforcée de l’APEC ;
  5. enfin, une « aide exceptionnelle de retour à l’emploi » sera versée pendant 6 mois à tous ceux qui ne bénéficieront d’aucune des mesures ci-dessus, avec là aussi une condition, ne pas avoir refusé de formation rémunérée ou de contrat aidé. Le montant de la rémunération stagiaire sera équivalent aux 460 euros de l’ASS (allocation spécifique de solidarité). Ceci devrait concerner 70 000 à 110 000 personnes.

C’est le résultat enfin positif d’un problème que l’on avait identifié dès l’été 2009, pour lequel Pôle Emploi avait fourni des prévisions chiffrées dès décembre, et que le gouvernement renvoyait à la seule solidarité de l‘assurance chômage, en fixant en plus des échéances draconiennes aux partenaires sociaux, alors que la crise creuse déjà énormément le déficit de l’UNEDIC. Le MEDEF d’autre part, ne souhaitait pas non plus financer par l’UNEDIC au-delà des durées actuelles d’indemnisation, déjà prolongées par le dernier accord. De plus, quand il y a une crise de cette ampleur, la solidarité se limite-t-elle aux seuls salariés, sans toucher les autres personnes et les autres revenus ? Il a fallu bien des tergiversations pour que l’État accepte qu’une telle situation supposait aussi son intervention. Le plan d’urgence négocié avec les partenaires sociaux a eu l’aval du patronat et de quatre confédérations, sauf la CGT qui, refusant le principe d’une obligation d’accepter une formation ou un emploi aidé, n’appose pas sa signature à l’ensemble de l’accord intervenu.

Même avec deux mois de retard par rapport à l’échéance que le gouvernement avait lui-même fixée, c’est fait !