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Financement des partis politiques

dimanche 7 mars 2010

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a publié son analyse de l’année 2008.

Premier constat : 221 organisations ont présenté des comptes certifiés, pour un total de 178 millions d’euros de dépenses, soit 31 % de moins qu’en 2007, année, il est vrai, des élections présidentielles et législatives. Parallèlement leurs recettes baissent seulement de 20% et se montent à 189 millions : chacun cherche à se reconstituer des réserves.

Deuxième constat : Sur les 221 dépôts de comptes financiers, un quart remplit les conditions pour bénéficier de l’aide publique ; mais si l’on retire les organisations des DOM-TOM , cela ne concerne plus que 17 partis en métropole (7,7% des comptes).

Troisième constat : l’extrême concentration des moyens financiers. Plus de 90 % des dépenses ont été réalisée par douze partis et même 83 % par seulement six organisations. Il en va de même pour les recettes : si douze partis seulement ont plus d’1,5 millions d’euros de recettes, trois partis rassemblent les trois quarts des recettes : le PS (59,1), l’UMP (52,1), le PCF (31,5). Modem et Verts tournent autour des 5 millions. Le FN est à 3,8, LO à 3,6, la LCR à 2,7. A noter que la gauche de gouvernement (PS, PCF, Verts, radicaux de gauche) mobilise 98 millions d’euros, alors l’actuelle majorité (UMP, Nouveau Centre, Mouvement pour la France) n’en rassemble que 55.

Quatrième constat : les cotisations des adhérents représentent en moyenne 15 % des ressources, plus pour le PS et l’extrême gauche. Les 12 millions de recettes de cotisations du PS sont ici à comparer aux 3 millions du PCF et aux 5 millions de l’UMP. Au total, tous les partis récoltent ensemble en cotisations, dons et contributions des élus, 44 millions d’euros ; chiffre à comparer aux 72 millions versés par ses adhérents à la CFDT en 2008 ou aux 82 millions récoltés par la CGT pour 2007-2008. L’UMP ou le PCF, constituent 13 % de leurs ressources avec les dons de personnes physiques alors que le PS peine à 3%. Les contributions des élus (autour de 19 % des ressources) sont plus importantes au PS, chez les Verts et surtout au PCF (50 %). Les cotisants et les élus y sont plus fidèles et généreux, tandis que l’UMP bénéficie plutôt de dons externes…probablement en remerciement du bouclier fiscal. L’ancienne tradition de dons importants à l’égard de la gauche, venant notamment des milieux littéraires et artistiques, survit, ce qui explique l’importance spécifique de cette rubrique dans les comptes du PCF et de LO.

L’essentiel (42 % des ressources) provient du financement public qui représente en 2008 près de 75 millions, répartis en fonction des résultats aux élections législatives, avec une pénalité en cas de non respect de la parité, ce qui frappe surtout l’UMP et le Modem. Le financement public profite surtout à l’UMP (34 millions, 66 % de ses ressources) et dans une proportion plus limitée au PS (23 millions, 38 % de ses ressources) ; le Modem reçoit 4 millions d’euros, le PCF 3,6, les Verts 1,8, le FN autant et les radicaux de gauche 1.

Enfin, la Commission de contrôle des comptes souligne qu’en réalité l’aide publique est supérieure, par le biais de la déduction fiscale pour les donateurs et les cotisants. Elle estime qu’ainsi le financement public coûte 40 millions de plus au budget de l’Etat sous forme de moindres recettes fiscales. Au total, l’aide publique au fonctionnement des partis se situe au tour de 115 millions d’euros en 2008. Ceci n’intègre évidemment pas le coût des campagnes électorales.


PS :

Chaque DOM ou TOM a autant de partis ou de candidats qu’en métropole dont les comptes doivent évidemment être contrôlés !