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Financement des syndicats : pistes de réflexions

mercredi 16 octobre 2013

Le financement des syndicats doit être lié à leurs missions.
On ne finance pas pour que tel ou tel existe mais pour qu’un service soit rendu.

Le procès de la caisse noire de l’UIMM, le débat autour de l’usage des fonds de la formation professionnelle, l’engagement du ministre du travail promettant d’apporter une solution pérenne et transparente au financement de la démocratie sociale et des gestionnaires du paritarisme remet la question sur la table. Nous proposons ici des pistes de réflexions sur ce sujet alléchant pour certains journalistes en mal de sensationnel.

Le financement des syndicats doit être lié à leurs missions. On ne finance pas pour que tel ou tel existe mais pour qu’un service soit rendu.

Ces fonctions sont de cinq types :

  1. Négociation collective, interprofessionnelle, de branche, d’entreprise et appui à la représentation des salariés dans les entreprises. Et donc élaboration des revendications, et information des résultats auprès des salariés
  2. Participation à la gestion des différentes institutions sociales, assurance chômage, retraites complémentaires, formation professionnelle, etc.
  3. Représentation des salariés auprès des institutions et instances des autorités publiques
  4. Education des militants et des salariés, défense individuelle des salariés (prud’hommes)
  5. Communication auprès du grand public.

La question du financement doit être mise en relation avec chacune de ces fonctions et ce dans une double approche : une approche dépenses, une approche ressources. L’approche dépenses est préalable à celle des ressources. Les syndicats doivent pouvoir répondre à la question « Pourquoi avez-vous besoin de moyens financiers ? » Vous voulez des sous, pourquoi faire ? Il faudrait donc réaliser un audit par fonction pour en connaître le coût. Ainsi combien coûte une négociation salariale de branche, combien de jours de travail, combien d’équivalents temps plein ? Une fois connue la carte des besoins, on peut passer à la recherche des ressources.

À nouveau les ressources doivent être reliées aux grandes fonctions.

  1. La négociation doit être financée par la négociation, c’est-à-dire que chaque niveau de négociation doit créer un prélèvement spécifique assis sur les entreprises et les salariés, chacun profitant des effets des accords collectifs. Le versement pouvant être proportionnel aux voix recueilles par chacune des organisations.
  2. La participation à la gestion des institutions sociales serait financée par chaque institution au prorata des voix recueillies par chaque syndicat.
  3. La participation au dialogue avec les institutions de l’Etat serait financée par l’Etat, sur la base d’un forfait.
  4. La mission de relation, de défense et d’éducation des salariés doit être financée par les cotisations, poussant les syndicats à rendre compte à leurs bases. Cette distinction entre des services « grand public » et des services aux seuls adhérents car payés par eux est essentielle.

On aurait ici un schéma simple, - qu’on peut à l’évidence amender-, de financement mettant fin à ce serpent de mer alimentant tous les fantasmes, mais abritant aussi quelques situations litigieuses. Le besoin de transparence a gagné toutes les sphères de la société. Le refuser est un choix perdant.