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Financement des acteurs sociaux

mercredi 21 janvier 2015

Comme prévu dans la loi du 5 mars 2014 sur la formation et la démocratie sociale, depuis le 1er janvier 2015, une participation au financement des acteurs sociaux patronaux et syndicaux est assurée par une contribution de 0,016 % de la masse salariale, à la place des contributions financières des organismes paritaires qu’ils versaient au patronat et aux syndicats pour l’exercice de ces mandats.

Ce financement s’ajoute à celui effectué l’État au titre de la formation syndicale dans le fonds paritaire créé pour le financement des partenaires sociaux.


Pour en savoir plus :
http://clesdusocial.com/