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Fonctionnement des CE, enquête

dimanche 12 février 2012

Les comités d’entreprise ont fait l’actualité récente avec la mise en cause de la gestion de certains et les initiatives parlementaires et syndicales autour de la question du contrôle des comptes. Aussi, le site présente quelques données qui relativisent la place des CE des grandes entreprises. Il donne aussi quelques extraits d’un sondage récent sur la relation entre élus CE et salariés, offrant une vision qualitative à intégrer quand on traite de cette institution.

Tailles et moyens :

des différences importantes Ces réponses ne tiennent pas compte des différences dues à la taille des entreprises et des CE. Il bien certain que les élus des petits CE ont une proximité avec les salariés plus directe que les élus des CE d’entreprises de plusieurs milliers de salariés. Parler des CE sans tenir compte de la différence de taille et de moyens masque des réalités forcément différentes.

L’Insee dénombre :

- 480 entreprises aux effectifs salariés de plus de 2 000 salariés
- 2 000 entreprises aux effectifs compris entre 500 et 1 999 salariés
- 4 700 entreprises aux effectifs compris entre 200 et 499 salariés
- 26 500 entreprises aux effectifs compris entre 50 et 199.

Ainsi le plus grand nombre de CE se trouvent dans des entreprises de 50 à 200 salariés. Ce sont donc de petites unités dont les ressources ne seront pas très élevées, puisque la dotation de CE dépend de la masse salariale. A l’autre bout, on dénombre près de 500 CE créés dans des grandes entreprises de plus de 2 000 salariés et qui vont disposer de moyens financiers importants.

Les différences de taille entraînent des différences de moyens. Ainsi, selon la dernière enquête du périodique l’Officiel des CE, le montant annuel par salarié de la ressource disponible en 2010 est de :

- 100 euros et moins, pour 23% des CE
- Entre 100 et 200 euros, pour 30% des CE
- Entre 200 et 400 euros, pour 28% des CE
- Plus de 400 euros, pour 20% des CE

Les extrêmes vont de 0, car certains CE n’ont pas de dotation « activités sociales et culturelles », à plus de 1 000 euros.

Salariés-élus, regards croisés

Un sondage récent a interrogé élus de CE, direction et salariés sur le fonctionnement du CE. Nous en avons extrait les réponses qui touchent à l’image des élus et à leurs relations aux salariés.

Plus de 60% des salariés participent aux élections de leur CE, 80% y ont eu recours durant les 12 derniers mois, 80% font confiance à leur CE. Cette approbation générale doit être relativisée, les réponses des salariés étant souvent en décalage avec celle des élus et leur point de vue est plus réservé. Mais une part de cette différence est normale dans la mesure où les élus ont tendance à valoriser leur rôle et les salariés à sous estimer les difficultés de leurs élus.

Selon l’enquête, les salariés valorisent en priorité l’accès aux activités sociales et culturelles. Mais les questions ayant trait à la défense de l’intérêt collectif occupent une place non négligeable. En effet, 38% des élus et 48% des employeurs déclarent recevoir des questions visant à la défense de l’intérêt collectif, même si ce ne sont que 15% des salariés qui sollicitent les élus sur ces questions :

Votre CEElusSalariés
Est à l’écoute des besoins et attentes des salariés 97% 73%
Est un relais d’information entre direction et salariés 94% 70%
Contribue à améliorer la qualité de vie des salariés 92% 77%
Permet à la direction de mieux comprendre les problèmes des salariés 86% 61%
Stimule la vie de l’entreprise 83% 66%
Contribue à réduire les inégalités entre salariés 75% 57%
Est un contre pouvoir dans l’entreprise 63% 44%

En % des réponses

Il y a une convergence des points de vue entre élus et salariés sur le fait que le CE est à l’écoute des besoins des salariés et qu’il est un relais d’information entre direction et salariés. Mais en même temps, il faut constater un écart dans les réponses des uns et des autres.

  1. 87% des élus disent recevoir des questions en provenance des salariés, ces questions étant exprimées par près de la moitié des salariés, ce qui est important.
  2. 80% des élus disent solliciter les salariés avant la réunion du CE, mais ce ne sont que 63% des salariés qui se disent sollicités

On remarquera enfin qu’en matière de communication les salariés privilégient davantage que les élus le recours à l’internet (page intranet) et une lettre d’information.


 

 

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