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Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

dimanche 11 avril 2010

Suite à l’article 15 de l’accord « modernisation du marché du travail » signé par les partenaires sociaux le 11 janvier 2008.

L’objectif en a été défini par l’article 15 de l’accord « modernisation du marché du travail » signé par les partenaires sociaux le 11 janvier 2008. Ils en ont organisé la concrétisation dans l’accord sur la formation professionnelle du 7 janvier 2009 qui crée le FPSPP.

Le président pressait les partenaires sociaux, voulait très rapidement une loi ! Et pourtant… Les délais ont été accumulés pour effectivement arriver au vote de la loi et le décret mettant en œuvre le FPSPP ne date que du 19 février 2010. Encore fallait-il ensuite négocier entre gouvernement et partenaires sociaux l’accord-cadre imposé par l’ État dans la loi. L’accord-cadre a été conclu le 15 mars mais signé par l’État le 24 mars.

Pourtant, la part apportée par l’État est faible puisque sur les 670 millions d’euros 2010 pour les chômeurs et les salariés fragiles, l’État n’apporte que 80 millions, complétés par 150 millions du Fonds social européen, alors que les partenaires sociaux apportent 440 millions d’euros.

Pendant ce temps-là heureusement, les partenaires sociaux avaient trouvé un fonctionnement d’attente, en ayant créé un fonds d’urgence pour 2009 et que, voyant les retards pris, ils ont prolongé jusqu’au 31 mai de cette année. Doté de 360 millions, il pare aux situations urgentes des salariés fragiles pour, par un accès à la qualification, les aider à assurer leur parcours professionnel.