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Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels : accord sur la convention-cadre 2013/2015

jeudi 10 janvier 2013

Loin des conflits des années précédentes entre État et partenaires sociaux, quand l’État ponctionnait les ressources du Fpspp, un accord triennal a été conclu entre l’État et les partenaires sociaux.

Le projet de convention-cadre 2013/2015 négocié entre le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Fpspp) et l’Etat
poursuit trois objectifs :

- favoriser l’accès à l’emploi des jeunes, via le développement de l’alternance et en particulier du contrat de professionnalisation, un accompagnement spécifique des jeunes demandeurs d’emploi pour faciliter leur accès et leur intégration durable dans l’emploi et la qualification, notamment par la préparation opérationnelle à l’emploi (POE), l’acquisition de compétences transverses pour les jeunes en « emploi d’avenir », la facilitation de l’accès au CIF-CDD et le contrat de génération.

- renforcer le maintien et l’évolution dans l’emploi des salariés les plus fragiles en appuyant, notamment au bénéfice des TPE/PME, les actions de lutte contre l’illettrisme et d’acquisition du socle de compétences, ainsi que les formations certifiantes pour les salariés pas ou peu diplômés et les formations qualifiantes dans les entreprises ayant recours au chômage partiel en raison de difficultés dues à la crise .

- sécuriser les salariés et demandeurs d’emploi confrontés aux mutations économiques et dans le cadre de transitions et reconversions professionnelles en proposant des appels à projets permanents privilégiant les partenariats (Régions, partenaires sociaux, Pôle emploi...) et en finançant des congés individuels de formation (CIF) et de validation des acquis de l’expérience (VAE), la portabilité du droit individuel de formation (DIF) en cas de rupture professionnelle, la POE et les formations en Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), notamment pour les salariés en fin de CDD, intérim ou contrat de chantier.

La convention confirme le taux de contribution maximum des partenaires sociaux au Fpspp pour 2013 (13 %). L’État mobilisera le FSE (Fonds social européen) pour abonder ces financements.

Le texte :

http://www.cariforef-mp.asso.fr

voir aussi
http://www.clesdusocial.com/mois-social/mois-social-09/08-formation/accordFPC.htm


PS :

* Créé par l’accord des partenaires sociaux du 7 janvier 2009, il a pour but d’œuvrer pour à la qualification et la requalification des salariés et demandeurs d’emploi en plus grand nombre, face à la crise et aux mutations de l’emploi