L’alternance en 2010

Au printemps 2011, on commence à connaître des éléments du bilan 2010 de l’alternance. Après 2009 qui avait vu un recul du nombre de contrats d’alternance conclus, l’année 2010 est un peu meilleure. 2009 avait en effet connu une chute de 10 % des contrats d’alternance conclus, chute due davantage aux contrats de professionnalisation (-18,5 %) qu’à l’apprentissage (-3,5 %). Pourtant, pour limiter la crise et soutenir ces contrats, le Plan jeunes à partir du 24 avril 2009 avait apporté aux entreprises exonérations, aide forfaitaire et crédit d’impôt, ce qui a soutenu ces dispositifs et évité l’effondrement total.

Petite reprise

En 2010, avec le retour d’un peu de croissance, on a connu une reprise de la conclusion de nouveaux contrats dès la fin du premier semestre. C’est cependant une hausse encore modeste qui ne permet, pour l’année, que de maintenir le niveau de 2009, le même que 2006, pour les contrats de professionnalisation (148 000 en 2010) et de stabiliser l’apprentissage au niveau de 2009 (287 000 contrats conclus).

Or, après une prolongation de ces aides pour le second semestre 2010, les mesures d’aides financières du Plan jeunes avaient été arrêtées au 31 décembre. Alors que la reprise reste encore très limitée. Qu’allait être l’alternance en 2011, sans ces mesures ? Pour la reprise de l’emploi des jeunes, ces dispositifs sont pourtant des dispositifs phares car ils apportent à la fois qualification et insertion dans l’emploi. L’annonce présidentielle du 1er mars, suivie des projets de décrets, semble corriger le tir, avec le rétablissement pour les entreprises de l’exonération de charges pour les contrats supplémentaires d’alternance, mais en la limitant à six mois au lieu de douze (depuis un décret est revenu à 12 mois d’exonération de charges durant l’année 2011). On ne peut qu’être frappés par les allers et retours d’une telle politique .versatile ! Alors que les entreprises ont besoin de stabilité.

Rappelons d’autre part l’obligation, depuis 2008, pour les entreprises de 250 salariés et plus, d’avoir 3 % minimum d’emplois en alternance. Mais n’oublions pas non plus qu’une majorité d’apprentis se trouve toujours dans les petites entreprises.

Changements en 2011

Aussi l’annonce présidentielle récente qui, elle, suppose une modification législative, comporte-t-elle aussi une augmentation du taux obligatoire de contrats d’alternance pour les entreprises de plus de 250 salariés : il passe de 3 à 4 % des effectifs, avec une modulation des malus en fonction de l’ampleur du manque et au contraire un bonus pour les embauches en alternance entre 4 et 6 % des effectifs. On ajoute à la complexité du dispositif ! De plus, le ministre du travail fait appel aux régions pour participer encore plus qu’aujourd’hui au financement de l’apprentissage.

Toutes ces annonces sont faites sans coordination avec la négociation sur l’emploi des jeunes qui se déroule actuellement. Il sera intéressant de suivre en 2011 l’effet réel des ces dispositions.

Le défi des 800 000

Au 31 décembre 2010, il y avait 587 000 jeunes en alternance (414 000 en apprentissage, 173 000 en professionnalisation). On est encore loin des 800 000 contrats d’alternance, objectif du gouvernement pour 2012. Or, nous sommes pourtant dans une période où il est nécessaire de faire une place réelle aux jeunes dans l’emploi et la société. Que l’État aménage les conditions financières de l’usage des formules d’alternance est une chose, c’en est une autre que les entreprises se décident à ouvrir davantage leurs portes. Et que les comités d’entreprise interviennent précisément en faveur de ces formules.