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| LES TROIS FONCTIONS PATRONALES |
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| assurer la promotion de l’entreprise. |
Curieusement, le patronat a longtemps pensé que la place de l’entreprise allait de soit. Aux années 80 où l’entreprise parait avoir un soutien populaire, succèdent les années 90 où l’entreprise va être de plus en plus accusée. Et surtout les chefs d’entreprise. La présidence d’E-A Seillère, agressive à l’égard des gouvernements a renforcé les critiques de différentes organisations à l’encontre du patronat et des entreprises. La critique du libéralisme a débouché sur celle des chefs d’entreprise. Aussi, le MEDEF a-t-il encouragé le développement des activités de l’Institut de l’entreprise qui s’efforce de faire connaître les réalités de l’entreprise à différents milieux. Ce n’est pas un hasard si la nouvelle présidente du MEDEF a été rencontrer la ministre de la lutte contre l’exclusion avant de rencontrer le ministre de l’emploi. L’organisation patronale se donne un double objectif : s’ouvrir à la société et ouvrir cette dernière à l’entreprise. |
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| offrir des services. |
| Les différentes structures patronales s’efforcent de répondre aux demandes des chefs d’entreprise : conseils, documentation, aides juridiques, etc. Sans doute est-ce là un aspect moins connu des activités des organisations patronales, mais elles sont essentielles à leur crédibilité, même si les consultants ont tendance à prendre tout en main. Les organisations patronales d’autres pays font parfois beaucoup plus et beaucoup mieux en ce domaine. |
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| exercer un partenariat social. |
Il y a d’abord toute la palette des mandats institutionnels : formation professionnelle, éducation, protection sociale, la France fourmille d’instances et d’institutions paritaires et tripartites où des milliers de mandatés patronaux (et syndicaux) doivent siéger.
Les mandats et fonctions juridictionnelles patronaux sont au nombre de 28 400.
17 300 dans le domaine social, conflits du travail, traitement du chômage, santé, organismes sociaux.
4 000 dans la formation, organismes paritaires et établissements d'enseignement
7 100 dans le domaine de l'économie : chambres de commerce, aménagement du territoire, logement, etc.
Reste le cœur du partenariat : la négociation collective.
L’engagement contractuel du patronat soulève trois questions.
La première est celle de la diversité des politiques patronales de branche. Alors que certaines branches négocient régulièrement et affichent des accords sur différents thèmes, d’autres n’ouvrent des négociations qu’avec retard et quand elles y sont contraintes. La situation des minima de branches inférieurs au SMIC dans plusieurs professions montrent que l’implication des chambres patronales n’est pas la même. Le niveau confédéral exerce peu de contraintes sur le comportement des fédérations.
La seconde est celle des niveaux. De nombreux responsables du monde patronal comme de nombreux chefs d’entreprise militent en faveur d’une forte décentralisation de la négociation collective. Pour eux l’avenir est à la négociation d’entreprise, voire d’établissement. A ce jour il n’y a pas de compromis clair sur cette question avec les organisations syndicales, ce qui fragilise le développement de la négociation.
La troisième est celle de la place de l’Etat dans la régulation sociale. La décision du gouvernement Jospin de légiférer sur les 35 heures malgré des engagements contraires de la ministre du Travail, M. Aubry, a entraîné la démission du président du CNPF. Le nouveau président E-A Seillères a changé l’intitulé du CNPF en MEDEF sans apporté pour autant des changements de structures importants.
C’est sur le terrain de la place et du rôle des partenaires et de l’Etat que le nouveau MEDEF a impulsé une offensive :
- contester à l’Etat son interventionnisme trop fréquent dans la négociation comme dans la gestion de la protection sociale, ce qui s’est traduit par le remodelage du mode de gestion de l’assurance maladie au profit de l’Etat et par une loi sur le dialogue social affirmant l’intervention des partenaires sociaux avant toute intervention du gouvernement. Mais le MEDEF lui-même n’a pas respecté cette orientation. En réclamant au gouvernement différentes modifications législatives sans chercher à négocier, le MEDEF a montré que sa politique de régulation était opportuniste.
- proposer aux syndicats de mener à bien ce que le MEDEF a appelé « une refondation sociale » en passant en revue différents thèmes sociaux pour en mettre à jour les règles et les contenus et en affirmant à ces occasions la place des partenaires sociaux. Plusieurs accords ont été conclus dans le cadre de la refondation sociale, sur l’assurance-chômage, les accidents de travail, la formation professionnelle, et plus récemment sur le télétravail et sur les salariés âgés. La négociation nationale interprofessionnelle poursuit son cours, sans pour autant être aussi réformateur que les déclarations enthousiastes du départ le laissaient entendre.
Le patronat demeure engagé dans un partenariat social. Mais cet engagement demeure prudent et n’engage pas de renouvellement des pratiques contractuelles |
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