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| ../France Sociale/Syndicats/.. |
| MODE D'ORGANISATION |
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| Le marché syndical. |
Sur 22 millions de salariés,
- 17,3 dans le secteur privé,
- 4,8 dans le secteur public,
on compte : Environ dix millions d’électeurs, c’est-à-dire les salariés qui peuvent voter pour un représentant syndical de leur choix, dans leur unité de travail, entreprise, établissement ou corps pour la fonction publique.
Il y a 5,7 inscrits aux élections de comités d’entreprise pour les 17,3 millions de salariés du secteur privé, et 3,7 millions d’inscrits aux élections des commissions paritaires du secteur public.
On constate donc qu’un salarié sur deux ne peut voter faute d’une implantation syndicale dans son lieu de travail.
L’élection tous les cinq ans des conseillers de prud’hommes, où sont en principe inscrits tous les salariés des entreprises privées est donc la seule occasion pour ces salariés de manifester une relation aux syndicats.
La représentation du syndicalisme repose donc directement sur les 10 millions d’électeurs qui peuvent avoir un contact direct avec des syndicalistes et sur l’intervention publique des organisations syndicales.
On voit alors toute l’importance des médias dans cette relation et cette représentation. 6 millions de votants, c’est-à-dire de salariés qui expriment leur préférence syndicale à l’occasion d’élections professionnelles, délégués du personnel, élus du comité d’entreprise, qui ont lieu tous les deux ans dans les entreprises privées, tous les trois ou quatre ans dans les fonction publiques.
La participation électorale lors de ces élections est égale ou supérieure à celle des élections politiques. 2 millions d’adhérents qui cotisent au syndicat de leur choix, soit moins de 10 % des salariés. Bien que ce chiffre soit peu élevé, l’adhésion à un syndicat est celle qui regroupe le plus grand nombre de personnes parmi toutes les autres adhésions politiques, associatives. 3 à 400 000 salariés exerçant un ou plusieurs mandat syndical dans leur entreprise ou à l’extérieur de celle-ci, mandat qui peut être électif, délégué du personnel, ou non, représentant syndical désigné dans une institution. |
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| Syndicat, section, confédération |
Lorsqu’elle parle des organisations syndicales, la presse utilise indifféremment les termes de centrale syndicale, syndicat, etc.
Clarifions : Un salarié adhère à une section syndicale de son entreprise. Cette section est rattachée à un syndicat de la profession, qui peut être national ou local. Ce syndicat est membre d’une union interprofessionnelle géographique, départementale le plus souvent, qui coordonne les différents syndicats de sa zone et les représente auprès des autorités et organismes divers. Il est aussi membre d’une fédération professionnelle nationale qui regroupe les syndicats d’une même profession, ceux de la métallurgie, du bâtiment, de la santé, etc. Enfin, fédérations et unions territoriales géographiques forment une confédération. Confédération Unions territoriales Fédérations professionnelles Syndicat Sections syndicales d'entreprise
Au-delà d’intitulés différents, les confédérations sont organisées sur le même schéma :
- congrès composé de délégués des syndicats, (1 200 à 3000 selon les confédérations) tous les trois à quatre ans,
- qui élit une instance (30 à 50 selon les confédérations)
- qui se réunit tous les mois pour donner son avis sur les dossiers et décisions à prendre : négociations, plan de formation, budget, etc.
Elle est composée de certains responsables de fédérations et d’unions territoriales.
Cette instance élit l’équipe permanente (une dizaine) qui dirige la confédération à temps plein. Un comité national composé de toutes les fédérations et toutes les unions territoriales se réunit trois fois par an pour donner avis sur les orientations de la confédération. Les adhérents versent une cotisation comprise entre 0,5 et 1 % de leur salaire.
Elle sert essentiellement à permettre le fonctionnement des différentes structures décrites : réunions, information, gestion, personnel
quand il n’est pas détaché par son administration ou son entreprise d’origine.
L’adhésion ne crée pas d’obligation du salarié : obligation de faire grève par exemple, ce que de nombreux salariés croient. La fédération intervient dans le domaine des conditions d’emploi des salariés de la profession. Elle participe notamment à l’entretien de la convention collective de la profession. L’union territoriale prend en charge l’action territoriale, protection sociale, emploi et formation. Les confédérations nationales expriment à l’intention du patronat et des pouvoirs publics les positions générales qui sont les leurs et participent aux négociations qui peuvent s’ouvrir à ce niveau. Les structures syndicales comprennent donc, comme les structures patronales, un niveau entreprise, un niveau professionnel, un niveau territorial interprofessionnel, un niveau confédéral.
Les niveaux professionnel et confédéraux se prolonge au niveau européen et mondial. Dans les médias, ce sont surtout les responsables des confédérations qui s’expriment ou en cas de conflit particulier les responsables syndicaux de l’entreprise. Les organisations syndicales ne sont pas des organisations centralisées où les délégués de base doivent obéir aux échelons supérieurs. Les délégués d’entreprise bénéficient d’une large autonomie pour mener leurs négociations et gérer au quotidien leurs activités. Les mandatés dans les divers institutions sociales aussi.
En fait les confédérations sont des groupes au sein desquels les fédérations professionnelles, les unions territoriales, les responsables d’entreprise prennent en charge leurs activités propres. Les confédérations assument un rôle d’orientation générale et pour certaines de dépassement des intérêts particuliers. Les médias ont sans doute contribué à renforcer dans l’opinion publique le poids de l’image des leaders confédéraux au détriment des responsables des organisations intermédiaires que l’on ne voit apparaître qu’à l’occasion de conflits spécifiques, routiers, SNCF, par exemple.Une confédération emploie entre 100 et 200 permanents, auxquels s’ajoutent les personnels techniques et administratifs.
Les fédérations professionnelles emploient de cinq à trente permanents, les unions territoriales moins. Les permanents peuvent être détachés ou rémunérés par leur organisation. Une part des responsables syndicaux est élue à l’occasion du congrès de leur structure, d’autres ont un statut de collaborateurs. A la différence des responsables patronaux qui eux sont élus, mais ne sont pas salariés de leur organisation. |
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| Les moyens |
Les moyens des organisations syndicales françaises restent modestes, compte tenu de la faiblesse du nombre des adhérents. Les pouvoirs publics subventionnent certaines de leurs activités, de formation en particulier. Ces subventions demeurent inférieures aux sommes versées aux partis politiques selon le résultat des élections politiques. Le syndicalisme français est l’un des rares en Europe à recevoir des subventions publiques. Selon une étude de l’IGAS, les autres syndicalismes européens sont essentiellement financés par les cotisations de leurs membres et ne reçoivent pas de subvention publique.
Par ailleurs, les syndicats bénéficient de détachements de permanents, pour les syndicats de la fonction publique et des entreprises publiques. Dans quelques cas, les entreprises privées participent aussi au coût du fonctionnement des syndicats dans l’entreprise. Enfin, les confédérations bénéficient de dotations par certaines institutions paritaires en contre partie des services rendus par ces dernières. Compte tenu de sa division, le syndicalisme français n’a pu développer un synndicalisme de services, mutuelles, retraites complémentaires comme les syndicats d’autres pays européens ont pu le faire. En tout état de cause, le syndicalisme français, en comparaison des autres syndicats européens, est celui qui a les moyens de fonctionnement les plus modestes.
Au-delà de cette appréciation globale, les ressources financières du syndicalisme posent aussi un problème de répartition. Des structures syndicales d’entreprise sont aisées parce que la direction a accordé des moyens ou parce que le comité d’entreprise les aide, mais d’autres sont dans le dénuement.
Les syndicats des fonctions publiques et des entreprises publiques ont davantage de moyens que la majorité des cas du secteur privé. Les structures intermédiaires, fédérations, unions territoriales ont peu de moyens, comparé à ceux de certaines équipes d’entreprise ou de services administratifs. |
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