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Fraude sociale et fiscale : la chasse aux fraudeurs rapporte davantage

dimanche 9 septembre 2012

L’année 2011 a marqué une progression très importante des niveaux de fraude détectée. En effet, tous organismes et services confondus, les montants de la fraude sociale et fiscale détectée au cours de l’année 2011 sont en augmentation de près de 16 % pour un total de 3,864 milliards d’euros contre 3,333 en 2010.

La plus grande part provient de la fraude fiscale détectée par la DGFIP à 2,989 milliards d’euros, soit une augmentation de 20 % sur un an. La fraude à la TVA qui s’ajoute à ce chiffre est évaluée entre 7 et 9 milliards d’euros. Les recettes fiscales de l’Etat se montent à 255 milliards.

Pour ce qui concerne la fraude sociale, la fraude détectée par les caisses de sécurité sociale au cours de l’année 2011 atteint 479,5 millions d’euros, en hausse de 5 % par rapport à 2010. Le niveau des redressements de l’ACOSS en matière de travail dissimulé – près de 220 millions d’euros en 2011 - augmente de 18 % par rapport à l’année 2010. La fraude à l’assurance maladie se monte à 120 millions, celle à la famille à 101 millions, la retraite à 14 millions. Rapportée à 430 milliards de recettes.

Les professionnels de santé, notamment les infirmiers et les transporteurs, sont une nouvelle fois en première ligne pour la fraude détectée (48 millions). Quant à Pôle Emploi, il voit également le niveau de sa fraude détectée s’accroître en 2011 dans des proportions importantes, avec plus de 32 millions d’euros de fraude détectée, soit un niveau supérieur de 52 % à l’année 2010 (21 millions). Pour 32 milliards de recettes.

Ce n’est pas forcément la fraude qui augmente, mais l’efficacité de la lutte contre la fraude : mise en service du Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), renforcement des traitements de fichiers, intensification des coopérations entre les organismes de protection sociale et les forces de sécurité, notamment pour la fraude documentaire identitaire, poursuite de l’ouverture réciproque des banques de données des partenaires, levée du secret professionnel entre les acteurs concernés au sein des Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF).

L’Acoss a réalisé une première évaluation nationale de l’importance du travail au noir, (le bâtiment n’a pas été traité). Selon cette étude, le travail au noir concernerait 7% des entreprises en ne déclarant pas leurs salariés pour tout ou partie de leur activité. Cela porterait sur 2% des salariés. 93% des entreprises ne frauderaient pas et 98% des salariés seraient alors déclarés selon les lois. On peut se dire c’est finalement un résultat honorable. Doit-on pour autant considérer que la lutte contre le travail au noir est accessoire ? Non, car d’une part, frauder, c’est voler et d’autre part, ceux qui ne fraudent pas doivent faire face à une concurrence déloyale qui peut être même dangereuse pour leur santé économique.

Complément : un rapport du Sénat de juillet a évalué le montant de la fraude fiscale à au moins 30 milliards d’euros.


PS :

Voir le dossier sur le site du gouvernement
http://bit.ly/ZFs5wN