Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Dialogue social > Négociation > Fusion impôts et trésor public !

Fusion impôts et trésor public !

dimanche 13 avril 2008

Pour aboutir enfin à la fusion entre la Direction générale des impôts et la Direction générale de la comptabilité publique, le ministre des Comptes publics a fait aux syndicats une proposition originale

Une proposition originale du ministre des Comptes publics

La création d’une prime individuelle forfaitaire de 350 euros.
Cette prime proposée au départ pour la seule année 2008 est devenue une prime définitive par la grâce de la négociation. Il est vrai que certains salariés de ces directions vont devoir changer de bureau, transporter leurs crayons et leurs souvenirs enfouis dans les tiroirs. Cette perte de repères peut entraîner un stress important.
La prime servira seulement à couvrir les frais de soutien psychologique à des agents traumatisés.

Mais le ministre a conditionné la création de cette prime fusion devenue pérenne « à condition qu’une majorité des organisations syndicales reconnaissent le bien-fondé de la fusion » selon les termes de la lettre adressée par le ministre à ces dernières.

On imagine bien le tabac que cette formule originale va faire dans différents milieux : à chaque fusion d’entreprise, les salariés des entreprises concernées se verront attribuer une prime dite de fusion…

Cette offre a été acceptée (parfois du bout des lèvres !) par une majorité en nombre des organisations syndicales : CFDT, FO, Unsa, CFTC, CGC, notamment. Mais elle a été rejetée avec force par la CGT et le SNUI affilié à Solidaires.

Selon les derniers résultats aux élections des commissions administratives du ministère la CGT et le SNUI récoltent à eux deux 76 484 voix, sur un total de 149 072. Ils sont donc majoritaires ! Mais ils ne demanderont pas à ce que leurs adhérents ne touchent pas la prime !

Voila une réflexion à intégrer au débat sur les accords majoritaires …

Ajoutons que la prime fusion est chiffrée à 45 millions d’euros par an et que pour l’emporter le ministre a ajouter un petit cadeau : l’harmonisation par le haut des différents régimes de rémunération pratiqués dans chacune des directions, pour un coût de 45 millions en quatre ans.

Martin Hirsch qui cherche à financer le RSA aurait pu demander à son collègue de l’aider au titre de la solidarité gouvernementale et aux syndicats du ministère au titre de la solidarité tout court.