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Grèves et accords : deux faces du dialogue social en entreprise

samedi 20 février 2016

La Dares vient de publier les résultats, tant des grèves que des accords, pour l’année 2013. Si 2 ans ont passé depuis, en raison de la durée nécessaire au traitement statistique des données, les tendances qui ressortent sont toujours actuelles aujourd’hui.

Des grèves peu nombreuses mais un peu plus intenses

En 2013, 1,2 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, une stabilité par rapport à l’année précédente (1,3 % en 2012), mais en baisse importante par rapport à 2011 (1,8 %). Ces entreprises emploient ¼ des salariés du privé (non agricole). Mais les taux de grèves sont très différents selon la taille des entreprises et le secteur d’activité.

Entreprises de : 2013, en % d’entreprises
10 à 49 salariés 0,2
50 à 199 3,2
200 à 499 11,4
500 et plus 29,3
Industrie 2,9
Bâtiment 0,3
Commerce 0,8
Services 1,2
Avec présence d’un délégué syndical 10,3
Total 1,2

Ces grèves ont eu un impact un peu plus important qu’en 2012 car plus longues et/ou concernant plus de salariés. On a ainsi un taux de 79 jours de grèves pour 1000 salariés (60 en 2012). Mais cela reste bien au-dessous des années d’avant crise où le taux était proche du double (164 pour 1000 en 2005, 117 en 2006, 128 en 2007).

Le paradoxe est que les grèves sont plus fréquentes dans les entreprises où la négociation est active. 88 % des entreprises ayant connu une grève sont pourvues de délégués syndicaux. En fait, la présence syndicale stimule le dialogue social mais aussi la mobilisation dans les moments de tension ou de blocage. On y retrouve aussi l’histoire des relations professionnelles et le contexte économique et social du secteur professionnel et de l’entreprise.

Les grèves ont été parfois interprofessionnelles, 3 journées lancées par les syndicats opposés à l’ANI du 11 janvier 2013 (compétitivité et sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels) CGT, FO, Solidaires, FSU. Mais les motifs sont beaucoup plus souvent internes à l’entreprise : rémunérations, numéro 1 mais en nette baisse, défense de l’emploi, en hausse, conditions de travail, temps de travail.

% des motifs dans les entreprises ayant connu une grève En 2013
Rémunérations 45 55
Emploi 34 22
Conditions de travail 15 18
Temps de travail 12 11

En fait, la grève n’est pas en 2013 la seule forme de conflit : rassemblements, manifestations, pétitions, occupation, boycott ont concerné 1,4 % des entreprises. Donc ces formes autres que la grève ont été plus nombreuses que la grève elle-même.

Des négociations plus orientées vers l’emploi

En 2013, 16 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole ont engagé des négociations collectives. Elles ont abouti dans 81,7 % des cas. Elles ont concerné 62,6 % des salariés du privé (non agricole). Cette proportion, stable par rapport à 2012 (- 0,2 point), atteint 88 % dans les entreprises dotées de délégués syndicaux.

Entreprises de : 2013, en % d’entreprises
10 à 49 salariés 7,9
50 à 99 39,7
100 à 199 63,2
200 à 499 78,6
500 et plus 94,4
Industrie 24,4
Bâtiment 9,1
Commerce 12,9
Services 17,3
Avec présence d’un délégué syndical 87,7
Sans présence d’un délégué syndical 7,5
Total 16

54 600 accords d’entreprises ont ainsi été signés en 2013. Ils sont bien sûr beaucoup plus fréquents dans les grandes entreprises où délégués syndicaux et élus du personnel sont présents. Alors que les négociations sont rares dans les petites entreprises qui sont dépourvues de délégués syndicaux et ont moins d’obligations à négocier : 8 % seulement, surtout avec les délégués du personnel.

Les négociations sur l’emploi ont augmenté, notamment dans le cadre du contrat de génération, alors que celles sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes et sur la pénibilité du travail ont nettement baissé, parce que signés pour 3 ans et donc pas forcément renouvelables en 2013. On constate aussi un léger repli des accords sur la rémunération et le temps de travail.

Thèmes Nombre d’accords
Épargne salariale (intéressement, participation, PEE…) 15 785
Salaires et primes 14 794
Temps de travail (durée, aménagement…) 9 709
Emploi (gestion des âges, restructuration, PSE…) 8 026
Égalité professionnelle 4 845
Conditions de travail, dont pénibilité 1 677
Autres 11 455

On le voit, négociation et conflictualité sont très liées dans les entreprises et fonctionnent souvent l’une par rapport à l’autre : une grève quand une négociation bloque, une négociation pour mettre fin à un conflit.

On constate aussi que, dans certains secteurs, les entreprises ont un faible dialogue social : par exemple le bâtiment, qui connaît peu de grèves - la baisse de l’emploi y a été très forte - mais aussi peu de négociations.

Remarquons enfin que la présence syndicale est un facteur clé du dialogue social. Or, on associe souvent syndicat et grève, alors que, pourtant, quand il y a une présence syndicale déclarée le risque de grève ne monte qu’à 10 % des entreprises alors que la négociation les touche à près de 90 %. Un vrai plus pour les entreprises !


Sources