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Hausse des fraudes des entreprises et des particuliers

dimanche 27 septembre 2009

A peine avions-nous présenté notre dossier sur le travail au noir en Europe, que ces différents chiffres étaient rendus publics : Hausses des fraudes, des entreprises comme des particuliers.

On peut invoquer que l’augmentation des contrôles aboutit à celle de la découverte de fraudes. On peut aussi s’interroger sur l’ampleur de ces découvertes et la signification de ce mouvement en terme de valeurs. On peut enfin trouver curieux que des organisations protestent contre ces actions de contrôle…comme si ce n’était pas ceux qui respectent les lois qui paient pour les autres…

13 % des entreprises contrôlées en 2008 étaient en infraction avec la législation sur le travail illégal

C’est ce qu’a indiqué lundi 24 août le ministère du Travail, confirmant un article de La Croix qui a pu prendre connaissance d’un bilan ministériel à paraître en novembre. Elles étaient 11,5 % en 2007, et 10,7 % en 2006. La hausse de 2008 tient à l’optimisation des contrôles, désormais concentrés sur sept secteurs à risque. Dans le gardiennage et le spectacle, plus de 20 % des entreprises contrôlées étaient en fraude en 2008, autour de 20 % dans la confection, autour de 16 % dans l’hôtellerie-restauration. Le secteur des services à la personne, « gros gisement de fraude », échappe aux inspecteurs du travail, qui n’ont pas le droit de pénétrer chez des particuliers. Au premier rang des infractions constatées figure le travail dissimulé, qui représente 74 % des fraudes relevées, en hausse de 8 points par rapport à 2007. Le préjudice pour la Sécurité sociale a été évalué entre 6,2 et 12,4 milliards d’euros dans un rapport de mars 2007 du conseil des prélèvements obligatoires (CPO), auprès de la Cour des Comptes. A signaler également la faiblesse des condamnations. "Alors que la peine maximale pour ce genre d’infraction est assez lourde - trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende -, il est rare que la sanction dépasse les 5 000 euros d’amende", rapporte La Croix.

Constat du journal la Provence du 1er septembre : l’explosion du travail au noir dans les Bouches-du-Rhône. Il y a eu 850 contrôles de l’URSSAF depuis début juillet, contre 950 pour toute l’année 2008 : pas moins de 78 % des entreprises sont en infraction. 90 pour cent des fraudes portent sur des sociétés non déclarées, donc les employés n’ont évidemment aucune couverture sociale, ni droit à la retraite, ni accident du travail. Dans certains cas, des salariés reçoivent des faux bulletins de salaire et ils ne sont même pas au courant qu’ils sont employés en toute illégalité. Les secteurs les plus touchés : l’hôtellerie-restauration, le BTP et le gardiennage. Le Sud n’est pas le seul concerné : la Provence rappelle que selon une étude nationale menée en 2005, une entreprise sur trois emploie un ou plusieurs travailleurs au noir. http://www.laprovence.com/articles/2009/09/01/900172-Region.php

Prestations familiales : Les fraudes et abus détectés en forte hausse en 2008

La CNAF a présenté lors d’une conférence de presse le 15 septembre les résultats de la branche famille en matière de lutte contre les fraudes aux prestations familiales. Les fraudes et abus détectés sont en forte hausse grâce aux échanges de fichiers informatiques entre les différentes branches de protection sociale (retraites, maladie, chômage) mais aussi avec le Fisc. La Caisse nationale a recensé près de 9 400 fraudes l’an dernier, presque moitié plus qu’en 2007, pour un montant qui a frôlé les 80 millions d’euros, en hausse de 37 %. 55 % des fraudes résultent de déclarations d’activité ou de ressources périmées, 36 % de dissimulations de concubinage et 9 % d’escroqueries, faux et usages de faux documents. Les trois prestations les plus fraudées sont l’allocation de logement à caractère social, le RMI et l’allocation de parent isolé. Le taux de contrôle de l’institution est passé à plus de 45 % contre 35 % en 2007