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Immigrés et prestations sociales

mercredi 17 avril 2019

Les Intox prolifèrent et se renforcent à chaque nouvelle élection. De plus en plus de média s’entourent de décodeurs. Ainsi celui du journal « Le Monde » passe au crible la question des prestations sociales versées aux immigrés, sujet de contestations récurrentes. Ils sont 3 à 4 millions d’étrangers réguliers, 2,4 millions d’immigrés naturalisés, 300 à 500 000 clandestins et 130 000 demandeurs d’asile.

De qui parle-t-on ?

Dans l’amalgame des discours des intox, on mélange souvent les différentes catégories d’immigrés : légaux, clandestins, migrants économiques, réfugiés, étrangers, français…et leurs supposées additions d’avantages sociaux qui, dans les faits, ne sont pas cumulables.

Un étranger arrive en France : pour un court séjour, c’est un touriste. Il entre illégalement sans se déclarer : c’est un clandestin. Il demande l’asile politique : c’est un demandeur d’asile, si son asile est refusé et qu’il reste il devient un clandestin. S’il se déclare et obtient un titre de séjour, c’est un étranger régulier ; s’il obtient la nationalité française, c’est un immigré naturalisé. S’il reste sans autorisation, il devient un clandestin.

Quels sont ces droits ?


1- Les minima sociaux
Il existe en France 10 minima sociaux, qui sont versés à des publics spécifiques. Un clandestin n’a droit à aucune prestation sociale.

  • Un demandeur d’asile peut bénéficier d’une allocation de demandeur d’asile (APA), pendant toute la durée du traitement de son dossier. Cette allocation de 207 euros par mois, permet d’assurer sa subsistance et de compenser l’interdiction de travailler légalement avant un délai de 6 mois. Quelle que soit l’issue de sa demande, cette allocation s’arrête à la fin de la procédure d’asile. Cette allocation peut être suspendue s’il y a un manquement à la loi de la part du bénéficiaire.
  • Un étranger régulier : à partir de 25 ans, il peut prétendre au revenu de solidarité active (RSA) au bout de cinq ans de détention d’un titre de séjour permettant de travailler en France (ce délai est supprimé pour les titulaires d’une carte de résident, pour les réfugiés et pour les immigrés européens de longue durée, qui peuvent le toucher immédiatement). Le RSA s’élève à 551 euros par mois, mais il ne peut pas se cumuler avec d’autres aides. Sur 1,88 million d’allocataires du RSA en décembre 2017, 16 % étaient étrangers, selon le gouvernement.
  • Un étranger de plus de 65 ans peut bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex-minimum vieillesse), d’un montant maximal de 868 euros par mois. Pour la recevoir, il doit respecter les mêmes conditions que les Français (revenus annuels inférieurs à 9 998 euros). Il doit toutefois préalablement résider en France de manière régulière depuis au moins dix ans (ce délai est supprimé pour les réfugiés, qui peuvent le toucher immédiatement). Environ un tiers des bénéficiaires de cette aide sont de nationalité étrangère. La France est un vieux pays d’immigration.

2- La protection sociale

L’aide médicale d’État (AME) est une prise en charge gratuite des principaux soins médicaux. Les soins qui dépassent le plafond « sécu » restent à la charge du bénéficiaire. L’AME a une vocation humanitaire, en prenant en charge les soins vitaux de personnes démunies. Mais c’est aussi un enjeu de santé publique : ne pas traiter ces patients pourrait favoriser la propagation d’affections contagieuses, comme la tuberculose.

  • L’AME est réservée aux immigrés présents depuis 3 mois en France et sous condition de ressources. Mais, d’après un rapport parlementaire, elle bénéficierait à des clandestins (300 000 environ).
  • La protection universelle maladie (PUMA) peut être demandée par les demandeurs d’asile et les étrangers réguliers. Elle permet comme pour les Français de bénéficier gratuitement de la part remboursée par la sécurité sociale. Ils ont aussi accès gratuitement à la CMU complémentaire pour les restes à charge. Si leurs revenus se situent juste au-dessus du plafond de la CMU complémentaire, ils peuvent recevoir une aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), au bout de 3 mois de présence en France. Certains Européens restent attachés à la « sécu » de leur pays d’origine.

3- Hébergement et logement

  • Les clandestins peuvent théoriquement bénéficier de l’hébergement d’urgence au même titre qu’un autre résident en France. En fait l’absence de titre de séjour et de travail compromet l’admissibilité des sans papiers dans ces centres qui ont pour mission de concrétiser un projet d’insertion.
  • Les demandeurs d’asile peuvent être hébergés dans plusieurs types de structures, le temps de l’examen de leur dossier (entre cinq et neuf mois). Il s’agit principalement de centres d’accueil spécialisés (CADA) mais aussi de l’hébergement d’urgence. Certaines personnes hébergées sont par exemple amenées à partager certaines pièces de vie avec d’autres personnes ou familles. Les adultes qui n’ont pas de place d’hébergement reçoivent une allocation de 225 euros par mois pour se loger.
  • Les étrangers réguliers peuvent bénéficier des aides au logement (AP, ALF, ALS), demander un logement social au même titre que les Français, sous conditions de ressources. Environ 14 % des logements sociaux sont attribués à des étrangers hors Union Européenne. Les plus démunis ont accès à un parc d’hébergement spécifique (place d’allocation logement temporaire, hébergement d’insertion…)

4- Les allocations familiales : aucune allocation n’est proposée aux clandestins.

  • Les demandeurs d’asile ont une aide en fonction de leur famille (APA +100 euros par enfant et par mois).
  • Les étrangers réguliers peuvent bénéficier des allocations familiales au même titre que les Français à condition que leurs enfants vivent avec eux.

5- Les transports

Certains clandestins ou demandeurs d’asile peuvent bénéficier d’aides municipales (en Île de France, ceux qui sont affiliés à l’AME ont droit à une réduction de 50 % dans les transports, 75 % pour ceux qui sont à la CMU…). Les étrangers réguliers bénéficient de tarifs sociaux au même titre que les Français.

Tous les étrangers n’ont pas les mêmes droits, mais aucun ne cumule. Les étrangers ressortissants de l’Union Européenne bénéficient de droits sociaux proches mais inférieurs à ceux réservés à des Français. Certains étrangers même régulièrement employés en France sont soumis à des règlementations spécifiques, comme les ressortissants d’anciennes colonies françaises. Ils sont soumis à des conventions bilatérales.

Références


 

 

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