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L’indemnisation des travailleurs précaires par l’UNEDIC

samedi 11 janvier 2014

La Cour des comptes, à la veille de la renégociation de la convention d’assurance-chômage, saisit le gouvernement de ses observations sur l’indemnisation des travailleurs précaires par l’UNEDIC.

Elle souligne que les cotisations des actifs en CDI payent pour les contrats courts (CDD, intérim, intermittents du spectacle). Cette solidarité coûte de plus en plus cher avec la précarisation accrue de l’emploi. Or le déficit de l’assurance-chômage devrait atteindre plus de 4 milliards d’euros à la fin de 2013 et la dette cumulée 22 milliards.

Elle préconise donc d’appliquer au régime de l’intérim les mêmes règles que pour les CDD, le premier bénéficiant de dispositions plus favorables et de renchérir les cotisations des contrats courts, voie déjà empruntée par l’accord sur la sécurisation de l’emploi de janvier 2013. Elle insiste sur la nécessité de maintenir un plafond mensuel de cumul allocations-revenus pour ne pas créer chez les employeurs une « incitation à la pérennisation de la situation d’activité réduite ». Selon elle, ce rapprochement permettrait de faire 300 millions € d’économies.

Dans le même esprit, elle critique les règles « de loin les plus favorables » du régime des 100 000 intermittents du spectacle – dispositif qui supplée au financement de la culture par l’Etat - et largement - puisque son déficit est de 1 milliard d’euros (239 millions de cotisations pour 1,2 milliards d’allocations versées). Les règles de ce régime sont, écrit-elle, « une incitation à la permittence » sur des emplois permanents, concept utilisé pour décrire le mécanisme suivant : la plupart des intermittents s’inscrivent au chômage quelques jours après avoir assez travaillé pour s’ouvrir des droits et retravaillent dès qu’ils ont épuisé leurs droits à l’assurance-chômage, et leurs employeurs, y compris publics, profitent à plein du système ! La Cour des comptes préconise d’augmenter les cotisations des employeurs, de les moduler selon le degré de recours à l’intermittence pour les inciter à recruter de manière durable. Elle suggère de revoir d’abord les règles du régime des techniciens du spectacle, 507 heures de travail sur une période de dix mois ouvrant à une indemnisation sur 243 jours (huit mois), en les rapprochant de celles des intérimaires.