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Inflation législative

lundi 1er mai 2006

Nous avions déjà attiré l’attention de nos lecteurs (voir l’article précédent) .

Le Conseil d’Etat vient renforcer notre point de vue.http://clesdusocial.com/mois-social...

Dans son rapport annuel, l’institution présente une étude sur la prolifération des normes juridiques : le recueil des lois de l’Assemblée nationale qui comprenait 433 pages en 1973 en contient plus de 1 000 dix ans plus tard et 3 721 en 2004. Le code du travail est composé de plus de 2 000 pages, celui des impôts de plus de 2 500. L’apprentissage a été réformé six fois au cours des trois dernières années, etc.
Trop de lois tuent la loi …et le Conseil d’Etat de proposer une loi …pour éviter le recours systématique à la loi