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Initiatives européennes : restructurations, libre circulation, communication des entreprises

mercredi 15 mai 2013

Quelques nouvelles qui positivent l’action de l’Europe : restructuration, projet de directive sur la libre circulation des travailleurs en Europe et sur sur la transparence des performances RSE des entreprises...

Initiatives européennes : restructurations, libre circulation, communication des entreprises
Selon le Pew Research Center, la France serait encore moins pro-européenne que la Grande-Bretagne, avec 41 % de Français qui gardent une opinion positive de l’Union contre 43 % de Britanniques, 58 % d’Italiens, 60 % d’Allemands et 68 % de Polonais ! Seuls les Grecs seraient encore plus négatifs (38 % d’opinions favorables). Voici quelques nouvelles qui positivent l’action de l’Europe …

Restructuration : demande d’une directive par le Parlement européen
Le Parlement européen, considérant que le règlement portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation est actuellement en cours de révision , invite la Commission à présenter dans les plus brefs délais, sur la base de l’article 225 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et après consultation des partenaires sociaux, une proposition d’acte législatif sur l’information et la consultation des travailleurs, l’anticipation et la gestion des restructurations.

Libre circulation des travailleurs en Europe : projet de directive
Le 26 avril, la Commission européenne a présenté un projet de directive contenant « des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs ». « Actuellement, 3 % de la main-d’œuvre de l’Union, soit 9,5 millions de personnes, vivent et travaillent dans un autre État membre » relève la Commission, et ils sont 1,2 million de personnes supplémentaires qui vivent dans un pays de l’Union, mais travaillent dans un autre.

La Commission propose de renforcer la lutte contre les discriminations fondées sur la nationalité pour les ressortissants européens en alignant le droit de l’égalité de traitement du travailleur communautaire sur celui de la lutte contre les autres discriminations,

Projet de directive européenne sur la transparence des performances RSE des entreprises
La Commission a proposé une modification de la législation en vigueur de façon à accroitre la transparence sur les performances des entreprises sur les questions environnementales et sociales.

La Commission européenne a proposé en avril de renforcer l’obligation de transparence des grandes entreprises en matière sociale et sur les politiques de diversité qu’elles mènent. Elle a adopté un projet de directive qui vient modifier les directives comptables de 1978 et 1983. Il introduit l’obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés et affichant un bilan annuel d’au moins 20 millions d’euros ou un chiffre d’affaires net de 40 millions de publier les informations non-financières relatives à leur activité.

Négociation transnationale
Le Parlement européen prend part au débat sur la nécessité ou pas d’une intervention des pouvoirs publics pour encourager la négociation transnationale d’entreprise. La commission Emploi discute d’un projet de résolution « sur les négociations collectives transfrontalières et le dialogue social transnational ».
Ce dernier est favorable à la mise en place d’un cadre optionnel pour cette négociation transnationale et défend l’idée d’une légitimité exclusive des organisations syndicales européennes, sur celle des CE européens, pour négocier des accords européens d’entreprise. Il évoque également la nécessité de mettre en place à moyen terme un organisme européen de médiation, et même, à plus long terme, une juridiction européenne autonome du travail tripartite.