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Inspection du travail : bilan d’activité, contrôles en hausse infractions aussi !

jeudi 21 avril 2011

Inspection du travail : bilan 2009

PDF - 7.2 Mo

Dans un rapport récent, la Direction générale du travail présente l’organisation, les missions, les moyens et les réalisations de l’inspection du travail en France en 2009. Une année où celle-ci a dû affronter une réorganisation importante - création au 1er janvier d’un service unique, compétent sur tous les secteurs d’activité du privé -, les conséquences de la crise économique et financière et l’émergence des risques psychosociaux.

Les interventions de l’inspection du travail et leurs suites.

90 % de ces interventions ont une suite, dans la majorité des cas liée à un constat d’infractions. Dans ce cadre, les entreprises ont fait l’objet en 2009 de 187 387 lettres d’observations, 6 405 mises en demeure et 6 352 procès-verbaux. L’analyse des thèmes de la verbalisation confirme la prédominance du thème santé et sécurité : 35 % des PV ont été établis à ce titre (le risque de chute de hauteur étant l’infraction la plus fréquemment relevée), 33 % au titre des obligations générales (les 4/5e pour travail illégal), 18 % au titre du contrat de travail et 4 % seulement au titre de la représentation du personnel. L’étude permet aussi d’avoir une vue d’ensemble des suites pénales des verbalisations de l’inspection du travail.

Ainsi, au 15 février 2010, l’Observatoire des suites pénales (OSP) recense 33 193 procédures closes et transmises à la justice.

64 % des procédures engagées ont eu des suites judiciaires. Par la suite, 24 % des affaires ont été classées sans suite, 15 % ont fait l’objet de procédures alternatives aux poursuites et 48 % de poursuites, les autres (14 %) étant en cours. Parmi les peines prononcées en 2005, 74 % étaient des amendes et 13 % des emprisonnements avec amende.

Itemchiffres
Nb d’entreprises assujetties au contrôle de l’inspection du travail (en millions) 1,84
Nb de salariés concernés (en millions) 18,23
Nb total d’agents de contrôle 2190
Nb d’agents administratifs en section 866
Nb d’agents Appui Ressources Méthodes 96
Nb de médecins inspecteurs 42
Nb d’ingénieurs de prévention 65
Nb d’agents aux services renseignement du public 592
Ratio Nb d’entreprises par agent de contrôle 836
Nb d’interventions 307.500
Nb de lettres d’observations 187.367
Nb de mises en demeure 6.405
Nb de procédures pénales (PV) dressées 6.352
Nb de référés civils (Nb de procédures) 31
Nb d’arrêts et reprises de travaux (BTP) 6.070
Nb d’enquêtes AT/MP 6.797
Nb d’enquêtes de licenciement de salariés protégés 25.726
Estimation du nombre de conseils donnés au public 6.270.000
Nb interventions / Nb agents contrôle 166
Nombre de contrôles portant sur :
Évaluation des risques 31.970
Délégués du personnel 8.267
Travail illégal 20.240
Le travail précaire 8.431

PS :

Vous pouvez télécharger le fichier PDF du rapport, sur le site du ministère du travail et de l’emploi.
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_au_BIT_intranetW_28022011.pdf