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INSPECTION DU TRAVAIL : L’avenir des gendarmes du code du travail ...

jeudi 2 novembre 2006

A la suite de l’assassinat de deux agents de contrôle des lois sociales en agriculture en 2004, une mission avait été confiée au directeur de l’Institut de formation des agents de l’inspection du travail, l’Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Puis un nouveau rapport a été demandé au Secrétaire général des affaires sociales. Enfin, une concertation de six mois avec les agents et leurs syndicats a été organisée.

Au terme de ce processus, un plan de modernisation et de développement de l’inspection du travail a été présenté en mars 2006 par le ministre délégué au travail ; Gérard. Larcher. Ce plan a été aussitôt rejeté par tous les syndicats du ministère du travail, qui ont organisé des « Etats généraux de l’inspection du travail face au libéralisme et à la déréglementation ».

Ce rejet peut s’expliquer par l’inaptitude à la négociation des deux parties, ce qui apparaît assez paradoxal au vu de la mission des agents comme de ce ministère. Il peut aussi s’expliquer par les divergences profondes qui persistent sur la place et le rôle de l’inspection du travail et qui ne sont pas tranchées.

Trois questions nous semblent être au centre du débat.

La première est celle de l’autonomie professionnelle revendiquée par les agents qui veulent demeurer « l’une des dernières professions libérales dans la fonction publique ». Confondue avec l’exigence d’indépendance professionnelle dans ses interventions en entreprise, cette conception fait s’opposer la majorité des agents à tout essai de pilotage national de l’inspection du travail. Ainsi s’explique le rejet de l’idée développée dans le projet de plan du ministre de programme d’action et de refus d’être dans un service coordonnant la mise en œuvre de la politique du travail du ministère. Pourtant, différents rapports ont insisté sur la nécessité d’un pilotage. C. Triomphe, ancien président de l’Association Villermé réunissant des inspecteurs du travail, et aujourd’hui délégué de l’Université européenne du travail note dans un article du Monde que l’existence d’une direction nationale n’a pas porté atteinte à l’indépendance des inspecteurs belges ou espagnols. Triomphe voit même « dans cette fragmentation de l’inspection du travail une vulnérabilité extrême ».

Ce refus d’un pilotage et d’être associés à la mise en œuvre des orientations de la politique du ministère du travail peut surprendre. Il est en fait renforcé par la défiance culturelle des syndicats à l’encontre des ministres du travail, ce qui pose accessoirement le problème de leur recrutement et de leur formation. Qu’ils soient de gauche ou de droite, les ministres sont soupçonnés de favoriser les positions du monde patronal et la déréglementation.

Une idéologie anti-patronale

La seconde question est justement dans cette croyance que l’inspection du travail est l’unique rempart qui s’oppose au non respect de la réglementation du travail, par ailleurs idéalisée. Les agents pensent être les seuls défenseurs, grâce au Code du Travail, d’un salariat exploité par des patrons opposés à toute application des lois sociales.

Cette position anti-patronale aboutit, par exemple, à la mise en cause de la nomination à la présidence de l’INTEFP de Nicole Penicault, DRH de Dassault Systems, ancienne responsable de la formation professionnelle chez Danone, jadis membre du cabinet de Martine Aubry, alors ministre du travail. Traitée d’agent du Medef, cette nomination, selon les syndicats, montrerait que l’on veut mettre les agents de l’inspection au service des thèses patronales

Cette position de principe anti-patronale est justifiée, selon nombre d’ agents par les agressions dont ils sont victimes et le mauvais accueil qui leur est fait lors de leurs visites en entreprises. Pourtant le chiffre de 80 agressions annuelles sur 250 000 visites n’est guère élevé, même si toute agression est évidemment insupportable et doit être sanctionnée. Et l’accueil réservé à un inspecteur du fisc ou un contrôleur de l’URSSAF est-il meilleur ? Si les patrons sont si peu respectueux des lois sociales, on ne peut leur reprocher de mal accueillir ceux qui vont les sanctionner ! C’est la règle du jeu. Les gendarmes du code du travail, comme la police tout court, connaissent les risques du métier dans lequel ils s’engagent.

Se considérant comme le dernier rempart face à la dérégulation, on a le sentiment que même les syndicats de salariés et leurs Confédérations ne sont pas utiles aux yeux des agents de l’inspection du travail. Les représentants des salariés sont jugés soit peu capables et marginalisés par les employeurs, ou bien, s’ils assurent leurs missions avec efficacité, ils sont alors regardés comme des concurrents potentiels.

Ces données permettent de mieux comprendre le rejet des propositions du plan de modernisation d’associer les partenaires sociaux (syndicats et patronats) à la définition des orientations de l’action des agents de l’Inspection du Travail, alors qu’ils auraient tout intérêt à s’appuyer sur ces partenaires pour mieux définir et revaloriser leur métier.

Une inspection surchargée et écartelée.

Dernier constat, l’inspection du travail est surchargée et écartelée, car elle assume aujourd’hui différents rôles :

  1. lors des visites en entreprise, contrôler l’application des lois et conventions, sanctionner si nécessaire, conseiller, arbitrer s’il y a lieu.
  2. informer à leur demande les salariés et les employeurs individuels, sur leurs droits
  3. relayer le ministère sur le terrain, le plus souvent auprès des entreprises, pour faire connaître les mesures décidées par le ministre et contribuer à leur mise en oeuvre intelligente.

Ces deux dernières tâches n’ont cessé de se développer et posent alors question quant au développement de l’Inspection, sollicitées par un double mouvement.

Le premier est celui de la sollicitation des salariés, souvent licenciés, qui viennent chercher une information, savoir s’ils ont raison, et une sollicitation des employeurs, en particulier ceux des PME, qui veulent savoir le droit, les montants de telle allocation, etc. Ces sollicitations n’ont cessé de progresser durant ces dix dernières années. Un Directeur du travail disait lors d’une enquête : « Si on le voulait, on ne ferait que ça, répondre aux demandes du public. Alors on a décidé de limiter cette activité à deux jours par semaine ».

La progression de cette demande du public a des explications. La première est dans le recul du syndicalisme, moins de militants d’entreprise, moins de disponibilité militante, moins de militants qualifiés. Il arrive même que des élus d’entreprise demandent des conseils banaux à l’inspecteur du travail plutôt qu’à leur syndicat. Il y a aussi le recul du militantisme patronal, une génération de jeunes patrons qui ignorent les solidarités professionnelles.
De façon générale, la faiblesse des structures de proximité des syndicats comme des organisations d’employeurs laisse un vide, plus ou moins bien occupé par des conseils payants pour les entreprises et les avocats ou par le service public.
De plus, la croissance des textes et leur complexité renforcent le besoin d’information, de compréhension et de conseil.

Enfin, le public aussi est porteur de cette culture de méfiance à l’égard des organisations, qu’encourage tant les lieux communs, que les comportements des acteurs collectifs eux-mêmes. Il préfère un service public censé être neutre et gratuit, contrairement aux syndicats qui en demandant légitimement le paiement d’une cotisation et se voient reprocher injustement de faire payer leur service.

Sollicitées par la France des salariés et des employeurs, les Direction Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle le sont aussi par la France des Ministres. Car elles sont chargées aussi de diffuser, populariser, encourager l’utilisation des mesures décidées par les ministres sur les différents contenus de leurs actions. Les agents du ministère sont ainsi priés d’être « les VRP » du ministère du travail pour diffuser ou mettre en œuvre ses priorités ou ses mesures elles-mêmes en changement continu.

L’intervention en entreprise apparaît alors prise en sandwich par cette double sollicitation. Elle demeure la base du métier : 250 000 interventions en entreprise par an pour 1500 agents, soit 150 visites environ par agent qui s’ajoutent aux autres activités. A ce rythme, il faudrait 5 ans pour que chaque entreprise soit visitée au moins une fois l’an. A ce simple point de vue, il y a matière à soutenir la progression de 50 % des emplois prévus par le plan de modernisation pour les prochaines années afin de rattraper un retard patent, en comparaison européenne. Encore faut-il que cela ne se perde pas dans un océan de sollicitations disparates et jamais arbitrées.

Car, les agents sont aussi écartelés par leur double vocation : la réglementation du travail, la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité. Ces deux réglementations n’ont cessé d’être épaissies au fil du temps et d’être complexifiées. L’écartèlement est donc aussi dans cette nécessité de se tenir à jour, et de le faire dans deux disciplines changeantes, exigeant toujours davantage de compétences. Dans plusieurs pays, les inspecteurs n’assument que l’une des deux vocations.

Réformer, donc fâcher !

Le droit du travail et le droit conventionnel n’appartiennent pas qu’aux inspecteurs du travail comme ils n’appartiennnent pas qu’aux juristes. Les acteurs sociaux, employeurs et syndicats, ont aussi leur part de responsabilité dans l’évolution, les changements du droit comme dans son usage. Plus le syndicalisme fait son travail, plus ces droits sont respectés. Plus les organismes regroupant les employeurs aident ces derniers à respecter ces droits, et moins le recours aux agents de contrôle est nécessaire. Meilleures sont les relations sociales et moins l’Etat et son administration doivent intervenir.

Le point de départ est là. Dans le renforcement des acteurs, et en premier lieu de l’acteur syndical, et dans l’amélioration des relations sociales. Le recours au seul renforcement de l’inspection du travail est en fait un pari sur le recul du syndicalisme et l’avancée de l’arrogance patronale. C’est fonder le recours à l’Etat sur l’impuissance des acteurs sociaux.

Il faut raisonner autrement : comment renforcer la place des acteurs sociaux et améliorer les relations sociales ?

  1. soutenir la fonction syndicale d’information et de défense individuelle, en renvoyant systématiquement la demande du public vers ces acteurs collectifs, quitte à les aider financièrement à le faire. - fortifier la place et le rôle des conseillers du salariés, qui aujourd’hui interviennent essentiellement sur des licenciements et qui pourraient le faire sur d’autres thèmes, en prévention de conflits.
  1. encourager les organisations d’employeurs dans le même sens.
  1. développer tous les dispositifs paritaires professionnels de conciliation au plan local et créer des dispositifs territoriaux interprofessionnels. Pourquoi ne pas envisager la création de bureaux paritaires d’information et de documentation sociales ? Le paritarisme existe sur de nombreux sujets, sauf sur celui de la négociation.
  1. décider que dans les entreprises où existe une représentation complète des salariés, les visites de l’inspection du travail n’interviennent que sur appel de l’une des parties, employeur ou représentant des salariés.

Ainsi valoriserait-on la représentation des salariés et en même temps, on diminuerait-on le nombre de visites à la charge de l’inspection du travail, tout en revalorisant l’intérêt et la reconnaissance sociale de leur métier.

Raisonnons autrement : polyvalence ou spécialisation des inspecteurs du travail ?

Dans différents pays, la question ne se pose pas. Les relations de travail et la sécurité au travail sont séparées et ne sont pas suivies par un même corps.

La question aujourd’hui est de savoir s’il est possible avec le volume et la complexité du code du travail et avec l’étendue des règles de sécurité et la technicité nécessaire pour maîtriser les questions de risques chimiques, de postures ergonomiques, d’organisation de travail, d’être spécialiste en même temps de ces deux disciplines ? Nous pensons que non.

Sans mettre en question la probité et le professionnalisme des agents de l’Inspection du Travail, comment ne pas noter que le recours aux prud’hommes ne se ralentit pas, que les troubles musculo-squelettiques, TMS, ne cessent de se développer, que la lutte contre l’amiante n’a pas été d’abord portée par eux, etc.

La question d’une séparation entre une inspection centrée sur le travail et les relations de travail et un corps d’agents de prévention et de contrôle des risques de travail doit être posée, débattue, comme celle des bonnes raisons ou non d’avoir des inspections spécialisées de l’agriculture et des transports. D’ailleurs la branche accident de travail et des maladies professionnelles de la Sécurité sociale ne pourrait-elle pas être concernée par une telle hypothèse ?

Souhaitons qu’on se décide enfin à délaisser les ritournelles et les lieux communs pour faire enfin de l’inspection du travail un corps de fonctionnaires respectés parce que largement ouverts à tous leurs partenaires naturels et recentrés sur des tâches utiles parce que spécifiques.