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IRP et place des femmes : le combat est-il gagné ?

mercredi 7 mars 2018

La place des femmes dans les instances représentatives du personnel a progressé entre 2001 et 2012. Elle est passée de 32 % à 40 % et ce bien avant l’obligation, intervenue avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, d’une représentation proportionnelle des femmes et des hommes dans les listes des candidats. Il sera temps bientôt d’analyser les effets de la loi Rebsamen mais les chiffres présentés par la Dares (direction statistique du ministère du Travail), dans sa note publiée le 9 février, nous montrent le chemin à parcourir. Les femmes sont plus souvent élues sans étiquette et moins souvent déléguées syndicales et elles restent sous-représentées dans un grand nombre de secteurs et dans le collège cadres. Enfin la féminisation diffère suivant l’appartenance syndicale. C’est un des enseignements les plus intéressants des chiffres analysés par la Dares.

Une féminisation en marche…

Les évolutions mesurées par la DARES tendent à montrer que la parité relative commençait déjà à s’inscrire dans le paysage des institutions représentatives du personnel, mais de façon inégale selon les tailles d’entreprise, les secteurs professionnels et les catégories socioprofessionnelles. Cette évolution s’expliquerait d’abord par la féminisation des collèges électoraux, c’est à dire par une plus grande part de femmes dans la population salariée des entreprises.


…mais en trompe-l’œil pour la DARES

En effet, de 2001 à 2012, la part des femmes élues titulaires dans les comités d’entreprise ou d’établissement (CE) et dans les délégations uniques du personnel (DUP) a progressé de 32 % à 40 %. Cette proportion avoisine la part des femmes dans la population salariée (43 % de femmes). Il s’agit donc d’une féminisation nette (+8 points) de la représentation du personnel. Mais une féminisation en trompe-l’œil. D’une part, les femmes sont plus souvent élues sans étiquette, et ce dans des PME où la représentation du personnel est organisée en DUP. Elles sont aussi beaucoup moins souvent déléguées syndicales que les hommes.

Les femmes sont sous-représentées dans le collège cadre et dans un grand nombre de secteurs professionnels

Autre différence importante : la part de femmes élues du personnel est moindre chez les cadres (elles ne représentent que 28% des élus du collège « ingénieurs et cadres » dont elles constituent pourtant 34% de la population) que dans le collège « employés et ouvriers ». Dans ce collège, la part des femmes est passée de 37% à 41,7%, même si les femmes y restent encore sous-représentées (leur part dans cette population atteint 44,2% de salariés).

Mais surtout, les femmes restent sous-représentées dans un grand nombre de secteurs professionnels. Par exemple, si 73% des salariés de la santé, de l’action sociale et de l’enseignement sont des femmes, celles-ci représentent 67% des élus. Il en va de même dans l’industrie (25% d’élues pour 26,8% de salariées) ou dans l’hébergement et la restauration (45% d’élues pour 52,6% de salariées).

L’appartenance à un syndicat

L’étude souligne qu’une femme a toujours, en 2011, une probabilité inférieure de 20 % à un homme d’être représentante du personnel. De plus, la proportion de femmes élues varie sensiblement selon l’étiquette syndicale.

Ainsi, si l’on met de côté les listes non syndiquées (qui comptent 45,5% d’élues), les syndicats comportant la plus forte proportion de femmes élues du personnel sont :

  1. Solidaires (45,7%) ;
  2. La CFTC (44,3%) ;
  3. La CFDT (41,9%) ;
  4. L’UNSA (39,1%) ;
  5. FO (36,3%) ;
  6. La CGT (32,6%) ;
  7. La CFE-CGC (30,9%).

Pour la DARES, ces différences tiennent à des raisons historiques d’implantation dans des secteurs où travaillent plus ou moins de femmes (industrie pour la CGT et FO, commerce pour la CFTC, éducation-santé-action sociale pour Solidaires) mais aussi au poids des cultures syndicales où la cooptation, par exemple, joue au détriment des femmes, les autres facteurs sociétaux (partage inégal des tâches familiales) étant aussi à prendre en compte.

Et demain ?

L’article 7 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite loi Rebsamen) impose depuis janvier 2017 des listes paritaires. Cette loi vise « une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances représentatives dans l’entreprise ». Mais il faut remarquer déjà que la parité est prévue exclusivement au niveau des candidatures et il est toujours possible d’exclure des candidates en raturant leur nom lors du vote. Enfin, Il conviendra, du moins à court terme, de veiller à ce que la centralisation accrue des instances représentatives du personnel d’une part, la fusion des différentes instances et la réduction du nombre de mandats d’autre part, n’aient pas un impact défavorable sur l’accroissement de la présence des femmes dans les instances représentatives du personnel.

À suivre et à ne pas lâcher.

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