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Isolement lié au Coronavirus : les salariés ont droit à des indemnités journalières

samedi 29 février 2020

Le Premier ministre, sur proposition de la ministre de la Santé, vient de prendre le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 « portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus ». L’application est immédiate pour tous les assurés sociaux.

Toute personne assurée à la sécurité sociale ayant été en contact avec une personne malade du coronavirus (Covid 19) ou ayant séjourné dans une zone où circule le virus peut faire l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. Ces personnes se trouvent dès lors dans l’impossibilité de travailler, même si elles ne sont pas malades elles-mêmes. Le décret paru au Journal officiel du 1er février 2020 leur permet de bénéficier d’indemnités journalières pour une durée maximale de 20 jours. Le décret est entré en vigueur le lendemain de sa publication.

Le décret prévoit également que l’Assurance maladie n’applique pas de délai de carence, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour de l’arrêt. De plus, il a été décidé d’élargir cette mesure aux parents qui ne peuvent pas se rendre au travail si leur enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement. Les mesures s’appliquent aussi aux assurés du code rural et de la pêche maritime.

Afin de limiter la propagation de l’épidémie, ces conditions dérogatoires sont mises en œuvre pendant 2 mois à compter du 2 février 2020.

C’est le médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) qui délivre l’arrêt de travail et le transmet à l’organisme d’Assurance maladie de l’assuré et, le cas échéant, à son employeur. A compter de la réception de cet avis, l’employeur doit transmettre l’attestation mentionnée à l’article R. 323-10 du code de la Sécurité sociale sans délai à l’organisme d’assurance-maladie de l’assuré.


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