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Italie : la flexisécurité à l’italienne entraine-t-elle la croissance ?

samedi 17 octobre 2015

L’Italie est actuellement la troisième économie de la zone euro après l’Allemagne et la France. Aussi lorsque le gouvernement italien revoit à la hausse ses prévisions de croissance, c’est un bol d’air pour toute l’Europe. Elle est sortie de la récession et les prévisions officielles font état de +0,9% de croissance pour 2015 et +1,6% pour 2016. Cette amélioration de la prévision s’expliquerait notamment par la réévaluation de la croissance aux 1er et 2ème trimestres et par les nombreuses mesures de relance annoncées par le Président du Conseil au cours de l’été. Elle fait aussi écho aux débats sur la réforme du marché du travail (Job’s act) menée par le gouvernement Renzi en 2014 et qui ont vocation à mettre en place une flexisécurité à l’italienne. Le « Jobs Act » est une réforme d’ensemble du marché du travail qui comporte différents volets. Quelle est sa part dans le redémarrage italien ?

Cette réforme et ses conséquences renvoient à des débats actuels en France sur le coût du licenciement et son caractère prévisible, ainsi que sur la dualisation du marché du travail, et posent la question des mesures d’incitation financière à l’embauche en CDI.

Voici les principaux éléments de cette réforme du marché du travail et les interrogations qu’elle suscite.

Matteo Renzi a fait de la réforme du marché du travail l’un de ses principaux objectifs, pour répondre à une situation de l’emploi particulièrement dégradée (taux de chômage de 13 %, dualisme du marché du travail, disparités régionales...) et stimuler le retour de la croissance.

Un CDI à protection croissante

La réforme lancée en 2014 crée notamment un nouveau contrat de travail à durée indéterminée, dit « à protection croissante », qui s’applique aux nouvelles embauches. En gros, tout nouvel employé commence avec un CDD et, au fil du temps, la protection augmente et évolue vers l’équivalent d’un CDI. Au lieu d’une dualité brutale, ce système, très largement défendu par les économistes en France, établit une continuité dans les relations employés-employeurs.

Une nouvelle forme de rupture négociée

Une nouvelle forme de rupture négociée est également créée. Elle remplace, en règle générale, l’obligation de réintégration du salarié en cas de licenciement déclaré injustifié par le juge par une indemnité en fonction de son ancienneté dans l’entreprise et dont le barème est fixé.

De fortes incitations financières pour les entreprises

Ces modifications du régime juridique s’accompagnent de fortes incitations financières à l’embauche dans le cadre de ce nouveau CDI. Les entreprises qui le mettront en œuvre en 2015 pourront obtenir un allègement total des cotisations sociales pour une durée de trois ans (pour un maximum de 8 000 € par an). Le but est à la fois d’inciter à de nouvelles embauches dans la phase de reprise qui s’amorce et d’augmenter la part des CDI dans l’emploi, en diminuant notamment le coût potentiel d’un licenciement injustifié.

Les CDD sont beaucoup plus accessibles à tous les emplois et secteurs

Les répercussions sur l’accès à l’emploi stable, en particulier pour les jeunes, de ce contrat à protection croissante dépendront de l’effet d’entraînement de cette réforme, en phase de reprise économique, mais aussi de son interaction avec d’autres mesures, en faveur du développement du CDD (possibilité de conclure des CDD sans motif spécifique) ou destinées à limiter le recours à d’autres types de contrats de travail atypiques, particulièrement développés en Italie. En effet, on est arrivé à une libéralisation totale du contrat en CDD. En pratique, l’entreprise peut désormais passer une multiplicité de contrats à durée déterminée avec le même travailleur sans avoir l’obligation d’indiquer les motifs pour lesquels ce type de contrat a été choisi. La durée globale des contrats à durée déterminée est de 36 mois avec la possibilité de le prolonger en signant un nouveau contrat auprès des services de la Direction territoriale du travail pour 12 mois supplémentaires.

Les allocations chômage sont remaniées

Enfin, les allocations de chômage sont augmentées et l’assurance chômage est étendue (un plus grand nombre de travailleurs pourront en bénéficier et pendant plus longtemps, 24 mois pour ceux qui auront contribué pendant 4 ans). Cette prestation pourra se poursuivre pendant 6 mois supplémentaires avec la nouvelle Allocation Sociale, mais seulement pour les travailleurs qui seraient dans des conditions économiques désavantageuses. Mais, les allocations décroîtront avec le temps et s’arrêteront au bout de 78 semaines, de manière en encourager les chômeurs à reprendre le travail.

Réactions, débats et premiers bilans

  • Initiée par le gouvernement, cette réforme a suscité de vifs débats à la fois au Parlement (y compris au sein de la majorité) et chez les organisations syndicales. Les critiques portaient sur le fait que la flexibilité du travail est la voie obligatoire si l’on veut augmenter l’emploi et améliorer l’efficacité du marché. Il s’agit, pour les opposants, de l’application des théories néolibérales défendues par la BCE.
  • D’autres observateurs indiquent que la croissance n’est pas la conséquence de la réforme du travail mais plutôt la conséquence de la baisse des prix du pétrole et de l’impact du « quantitative easing », ce programme de rachat massif de dettes publiques engagé par la Banque centrale européenne (BCE).
  • Pour le gouvernement, la réforme du marché du travail commence à porter ses fruits. Les nouvelles dispositions, qui indexent les droits des travailleurs à leur ancienneté dans l’entreprise et font du CDI la norme, ont permis la signature de 470 000 nouveaux contrats et la création de 50 000 nouveaux postes de travail depuis son entrée en vigueur en début d’année.
  • Parallèlement la production industrielle s’améliore (+ 0,6 % en février), la confiance des ménages se renforce, de même que celle des entreprises, même si l’accès au crédit continue de reculer (- 0,3 % en février).


Sources