Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Environnement économique > Politiques publiques > Jeunes sans qualification : dispositifs, crédits, perspectives (...)

Jeunes sans qualification : dispositifs, crédits, perspectives d’amélioration

mercredi 8 juin 2016

À la demande de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a rendu public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire.

Le public jeunes sans qualification : tout jeune qui n’a obtenu ni le baccalauréat général ou technologique (niveau IV), ni un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau IV (baccalauréat professionnel notamment) ou V (CAP/BEP notamment). Cette notion se réfère donc à l’ensemble des jeunes sans diplôme ou titre professionnel.

Le flux de jeunes sortant chaque année sans qualification du système scolaire a été estimé pour la France métropolitaine à 101 000 jeunes en moyenne annuelle sur les années 2010 à 2012, soit 15 % des sortants et vient alimenter le stock de la population de jeunes de 16 à 24 ans qui est de 480 000. Toutefois ce flux baisse par rapport aux années 2008-2010 qui atteignait 122 000 jeunes, et le pourcentage des jeunes sans qualification par rapport à la population de jeunes de 18 à 24 ans est passé de 12, 5 % en 2007 à 9 % en 2014. À noter également que le taux de jeunes sortis précocement du système scolaire est de 9 % en France alors qu’il atteint 11 % en moyenne européenne.

Pour rappel, les années 1980, suite au rapport de Bertrand Schwartz, ont vu la création des Missions Locales et il a été retenu comme principe et obligation nationale de conjointement allier la qualification professionnelle et l’insertion sociale des jeunes de 16 à 18 ans. Ce premier dispositif a fait l’objet d’un pilotage interministériel. Depuis, les jeunes de 16 à 25 ans continuent d’être une priorité, c’était le cas par exemple de l’ANI de 1983 sur le dispositif en alternance, de celui de 2003 et de 2011.

Dans le cadre du rapport, la Cour des Comptes a établi un panorama le plus complet des dispositifs existants pour les jeunes sans qualification.

Les dispositifs d’insertion dédiés aux jeunes sans qualification

- CIVIS dit renforcé pour les jeunes sans qualification (État, Régions, autres Collectivités, Missions locales) 80 000 jeunes sans qualification en 2013,
- Accord National Interprofessionnel jeunes décrocheurs de 2011, échu en 2015 (Partenaires sociaux, Missions Locales), 23 000 jeunes sans qualification en 2013,
- Écoles de la deuxième chance E2C, (Régions, État, autres, associations labellisées, 9 700 jeunes sans qualification en 2013),
- Volontariat pour l’insertion (Établissement Public d’Insertion de la Défense, EPIDe) Etat, FSE, EPIDe), 2 800 jeunes sans qualification en 2013.

Les autres dispositifs des jeunes jusqu’à 25 ans (réf. données 2013) et part des jeunes sans qualification :

- Accompagnement PPAE, (Pôle Emploi, État, Régions, autres Collectivités, Missions Locales) ; estimation du nombre de jeunes sans qualification : 190 000 (Pôle Emploi et Missions Locales) ;
- Programme de formation des Régions hors E2C (Régions, organismes de formation), 78 000 jeunes sans qualification :

  • Programme de formation de Pôle Emploi (Pôle Emploi, organismes de formation), 10 000 jeunes sans qualification,
  • Apprentissage (État, Régions, Entreprises, CFA), 91 000 jeunes sans qualification,
  • Contrat de professionnalisation (Partenaires sociaux, Entreprises, organismes de formation), 8 700 jeunes sans qualification ;

- Emplois d’avenir (État, Employeurs, missions locales), 36 000 jeunes sans qualification.

La dépense publique en faveur des jeunes de 16 à 25 ans est importante, de l’ordre de 2 milliards : 1,4 Md€ au titre des dispositifs d’insertion et de formation et 0,5 Md€ au titre des emplois aidés (dont 45 % État, ministère en charge de l’emploi, 25 % Régions, 15 % Partenaires sociaux et Pôle Emploi).

Mais si l’insertion de ces jeunes sur le marché du travail est loin d’atteindre les résultats attendus de nouvelles ambitions sont apparues :

  • la garantie européenne pour la jeunesse, adoptée en 2013, avec l’objectif d’assurer à l’ensemble des jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en formation (ou « NEET ») une solution d’insertion dans les quatre mois suivant leur sortie du système éducatif ou la perte de leur premier emploi ;
  • le principe d’un « droit au retour » en formation pour tous les jeunes.

Les constats

Parmi les constats de la Cour sur ces dispositifs, si la dépense publique est substantielle, elle permet aux jeunes âgés de 18 à 25 ans de pouvoir bénéficier de plusieurs dispositifs spécifiques (CIVIS ou dispositifs de deuxième chance) ainsi que d’entrer dans le cadre de dispositifs de droit commun d’aide à l’insertion. Cependant l’architecture d’ensemble de ce système et la dispersion des dispositifs réduit l’efficacité et l’efficience par manque de rationalisation de l’offre d’insertion.

Au regard des nombreux opérateurs et sources de financement, force est de constater qu’il n’existe pas de « politique unifiée de formation et d’insertion des jeunes sans qualification » et il est souligné que le ministère de l’éducation nationale a « répondu au problème en cherchant à agir au plus vite auprès des jeunes sortant du système éducatif sans qualification ». Il convient aussi de signaler que, concernant l’apprentissage, l’accès pour les jeunes sans qualification n’est pas suffisamment facilité.

Les recommandations

- Concevoir une politique commune en faveur des jeunes sans qualification (incluant une convergence des politiques de l’État, des Régions et des partenaires sociaux dans les contrats de programme régionaux) et mettre en place une instance opérationnelle de pilotage.
- Améliorer la prise en charge des jeunes sans diplôme à leur sortie du système scolaire, notamment par le redéploiement de crédits de l’Éducation nationale sur les structures de retour à l’école sur tout le territoire :

  • Redéfinir les dispositifs d’accompagnement des jeunes en difficulté d’insertion (notamment par un bilan approfondi dans le cadre d’un référentiel d’évaluation commun à l’ensemble des parties prenantes) ;
  • Réorganiser les dispositifs d’insertion des jeunes en quatre ensembles :
    • un dispositif d’accompagnement léger orienté directement vers l’emploi, pour les jeunes les plus proches du marché du travail ;
    • un dispositif inspiré de la garantie jeunes, pour les jeunes nécessitant un accompagnement plus intense, avec versement d’une allocation pour les seuls jeunes en situation de précarité ;
    • un dispositif géré par les Régions, adapté aux décrocheurs les plus jeunes n’ayant pas vocation à réintégrer le système scolaire ;
    • des dispositifs de deuxième chance, à mieux articuler avec l’insertion par l’activité économique, pour les jeunes les plus en difficulté) ;
  • Améliorer la mesure de la performance des différents dispositifs à travers une harmonisation des critères de résultat et celle des barèmes des différentes allocations, pour éviter les choix en fonction des seuls montants des allocations et non de critères liés à l’insertion.