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L’accord jeunes sur l’alternance et les stages

mercredi 22 juin 2011

Pour les stages : l’interdiction des stages hors cursus ou après la formation.
Pour les contrats en alternance : une priorité aux jeunes décrocheurs et sans qualification.

Cet accord est reconnu par les signataires (les 3 organisations patronales et CFDT, CFE-CGC, CFTC) comme modeste, mais il apporte des points concrets d’amélioration des stages et de développement de l’alternance. D’ailleurs, vu le niveau réel d’application des accords dans les entreprises, ces nouvelles mesures seront déjà très positives si les employeurs se mobilisent et si les élus du personnel interviennent pour assurer le relais et le suivi de la mise en ouvre dans leur entreprise.

En effet, les dispositions sont les suivantes, qui seront à suivre quant à leur mise en application :

Pour les stages :
- L’interdiction des stages hors cursus ou après la formation,
- Celle de commencer un stage avant un tiers de l’année scolaire, pour éviter les inscriptions scolaires fictives,
- La durée maximale de stage à 6 mois dans une année,
- L’instauration d’un délai de carence entre chaque stage (du tiers de la durée du stage terminé) sur un même poste de travail, pour éviter que le recours aux stagiaires ne remplace des besoins en salariés permanents,
- L’accès aux ouvres sociales de l’entreprise, comme les salariés,
- La possibilité pour les stagiaires d’obtenir une prise en charge par l’entreprise pour la restauration, l’hébergement, les transports,
- La tenue d’un fichier des conventions de stages, par entreprise,
- L’information et la consultation des IRP une fois par trimestre,
- La prise en compte de la durée du stage dans l’ancienneté, si le stagiaire est ensuite embauché.

Pour les contrats d’alternance :
- La mesure principale est le renvoi à une négociation dans les branches qui n’atteignent pas 4 % de jeunes en alternance, pour s’engager à augmenter chaque année de 10 % leur nombre, le patronat reconnaissant ainsi le taux de 4 % et demandant en corollaire au gouvernement d’exempter de pénalités les entreprises des branches qui tiendraient cet engagement d’augmentation ;
- Le recours également à la négociation dans les branches qui ont un taux de rupture de contrats d’alternance supérieur à 10 %, afin d’améliorer l’accompagnement des jeunes et la qualité de l’alternance ;
- Une priorité aux jeunes décrocheurs et sans qualification ;
- La mise en place d’une bourse de l’emploi par branche, afin de faciliter l’embauche des jeunes à la sortie de leur contrat d’alternance ;
- La création d’une nouvelle spécialité de contrats d’alternance, celle d’« alternants-entrepreneurs », pour préparer une transmission d’entreprise à un jeune futur repreneur.

Le patronat a tenté, sans succès, d’obtenir un assouplissement du quota obligatoire de 4 % de jeunes en alternance pour les entreprises de plus de 250 salariés, prévue par la proposition de loi qui est examinée à l’Assemblée. Sans doute un lobbying à l’Assemblée sera-t-il à nouveau entrepris.