Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Europe, Monde > #Institutions > L’application future de la directive « travailleurs détachés » au transport (...)

L’application future de la directive « travailleurs détachés » au transport routier

mercredi 16 janvier 2019

"nouvelle version"

Les pays de l’UE trouvent un compromis pour la réforme du transport routier international le 4 décembre 2018, après une négociation de 18 mois. Ce compromis va servir de base de négociation avec le Parlement européen avant l’adaptation d’une nouvelle législation européenne.

Il prévoit l’application systématique du statut de travailleur détaché pour les opérations dites de « cabotage » (opérations intérieures dans un pays pour des livraisons internationales). Entre deux séries de « cabotage », les transporteurs devraient respecter une « période de carence » minimale de 5 jours, afin que cette activité ne devienne pas quasi permanente. Le repos hebdomadaire normal devra être pris en dehors de la cabine. Des exceptions sont prévues pour les « opérations bilatérales », c’est-à-dire des livraisons simples d’un pays à un autre, avec deux opérations en plus (de chargement ou déchargement) acceptées sur le chemin. Un conducteur devrait pouvoir retourner dans son pays d’établissement au moins toutes les 4 semaines, sauf cas particuliers.

Nouveau rebondissement dans l’adoption des règles sociales du transport routier européen qui concerne plus de 3 millions de chauffeurs routiers à travers toute l’Europe.


La réunion de la commission du Parlement européen du 10 janvier 2019 n’a pas voté le compromis global trouvé en décembre 2018, qui mettait en minorité les pays comme la Pologne et la Hongrie et qui permettait de commencer les négociations avec le Parlement Européen. Des consignes de vote n’ont pas été respectées par certains parlementaires. De plus, le groupe ENL, dont les élus français du Rassemblement National, étaient absents ou n’ont pas participé aux votes, au détriment des règles démocratiques de débat et de l’adoption de textes protecteurs pour les salariés.

Deux blocs se font face : ceux de l’Ouest accusent ceux de l’Est de faire du dumping social, tandis que ces derniers déplorent un « protectionnisme déguisé ».

Réunis en commission, les députés ont toutefois trouvé un compromis sur la lutte contre les « sociétés boîtes aux lettres » et l’encadrement du « cabotage », cette pratique consiste pour un transporteur à effectuer des chargements puis des déchargements dans un pays où il est arrivé dans le cadre d’une livraison internationale. Mais ils n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur les modifications des règles concernant le détachement et le temps de repos des routiers.

Une réunion des coordinateurs de la commission transports est fixée au 21 janvier 2019. Sans accord, l’aboutissement de cette réforme controversée avant les élections européennes de mai 2019 semble désormais difficile.




Voir