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L’apprentissage est ouvert aux entreprises de travail temporaire

jeudi 14 juin 2012

C’est un point de la loi « Cherpion » pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011, mais pour lequel manquaient jusqu’ici les modalités d’application. C’est chose faite par le décret 2012-472 du 11 avril 2012.

150 000 jeunes sortent chaque année de l’éducation initiale sans qualification. 60 % des intérimaires ont moins de 30 ans. La loi Cherpion cherche à développer l’apprentissage pour améliorer l’emploi des jeunes, et parie que les entreprises de travail temporaire élargiront le cercle des entreprises accueillant des jeunes en apprentissage.

Les entreprises de travail temporaire (ETT) peuvent maintenant conclure des contrats d’apprentissage, d’une durée de 6 à 36 mois avec des jeunes de moins de 26 ans, qui les mèneront à des diplômes ou titres professionnels inscrits au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles). Chaque mission dans une entreprise utilisatrice durera au minimum 6 mois.

Le décret impose la conclusion de 3 contrats :

  1. le premier, entre le jeune et l’ETT, indique notamment la durée et le nom du maître d’apprentissage de l’ETT.
  2. le deuxième, contrat de mise à disposition entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice, doit mentionner le titre ou diplôme préparé, les tâches qui seront confiées à l’apprenti et qui doivent être en relation directe avec sa formation, le nom du maître d’apprentissage dans l’entreprise qui le suivra et participera à son acquisition de compétences, les modalités d’information et de liaison sur le déroulement de la formation de l’apprenti avec l’ETT et le CFA (centre de formation d’apprentis).
  3. et le contrat de mission entre l’apprenti et l’ETT, comportant les mentions habituelles notamment la rémunération, et la date de fin, mais aussi tous les éléments indiqués sur le contrat de mise à disposition. Ce contrat doit être envoyé au CFA dès sa conclusion et tout changement ensuite doit lui être transmis.

Le décret précise aussi les conditions nécessaires pour les maîtres d’apprentissage : en plus des exigences de compétences par rapport à la formation de l’apprenti, sont requis 2 ans minimum d’expérience en ETT et le suivi de 5 apprentis au maximum pour celui de l’ETT ; pas plus de 2 apprentis pour celui de l’entreprise.

Qu’y cherche l’intérim ? Est-ce poursuivre la recherche d’une image sociale ? Est-ce en raison d’un plafonnement d’activité ?

Qu’y gagneront les entreprises au lieu de prendre directement des apprentis ? Les ETT trouvent les jeunes et prennent en charge le contrat d’apprentissage, simplifiant ainsi la gestion des entreprises. Pour les nombreux jeunes qui, sans emploi, se tournent vers l’intérim, d’autant plus souvent qu’ils sont sans qualification, c’est la possibilité d’y trouver une formation certifiante, en plus d’une expérience professionnelle.

Cependant, la gestion par l’ETT ne sera simple que si la durée de la mission correspond à la durée du contrat d’apprentissage. Dans le cas de missions successives, si la réglementation met des gardes fous en imposant une durée minimum de 6 mois pour chacune, il faudra qu’elles correspondent à la formation et à la progression pédagogique de l’acquisition des compétences et connaissances, ce qui sera bien plus complexe à organiser. Cela rend nécessaire d’assurer un suivi précis pour éviter tout dérapage, un contrôle de l’évaluation et des résultats.