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L’impact de la fin des exonérations des heures supplémentaires

jeudi 15 novembre 2012

La suppression pour les heures supplémentaires des exonérations de cotisations sociales patronales et salariales, est entrée en vigueur au 1er septembre.

La suppression pour les heures supplémentaires des exonérations de cotisations sociales patronales et salariales, est entrée en vigueur au 1er septembre. La défiscalisation n’interviendra qu’au 1er janvier 2013. Elle se traduira par une économie pour l’Etat en 2012 de 980 millions d’euros est en 2013 de 3 milliards. Cette mesure pèse à 92 % sur les ménages, car le dispositif d’exonération portait essentiellement sur les cotisations salariales et sur l’impôt sur le revenu.

L’exonération des cotisations sociales patronales est maintenue pour les entreprises de moins de 20 salariés (11 % des effectifs salariés à temps complet).

Selon le groupe d’expertise comptable Fiducial, le salaire net imposable d’un employé rémunéré au smic et effectuant chaque semaine 4 heures supplémentaires (en gros la moyenne mensuelle par salarié à temps complet) serait en moyenne de 1 316 € au lieu de 1 360 € après la réforme. Quel que soit le niveau de salaire, 3,22 % du salaire net imposable est perdu pour ceux qui travaillent 39 heures par semaine et qui font des heures supplémentaires. Cela correspondrait sur un an en moyenne à une amputation de 525 € pour un salarié au smic et 737 € pour celui qui gagne 1,4 smic, soit une perte de 44 € sur la feuille de salaire des salariés rémunérés au smic s’il fait quatre heures supplémentaires dans le mois et si son patron n’opère pas de compensation dans le taux horaire.

Autrement dit, la suppression du dispositif coûteux pour l’Etat créé par le gouvernement de Nicolas Sarkozy a pour effet de réduire le revenu de ceux qui effectuaient des heures supplémentaires et la feuille de paie de ceux dont les employeurs ont décidé de limiter l’usage des HS.

Pour l’OFCE, l’effet emploi espéré par le gouvernement sera réduit : décroissance du volume des heures supplémentaires (- 1,2 % en 2012 ; - 5,9 % en 2013) ; création ou sauvegarde de 18 000 emplois sur la période 2012-2013, alors que le dispositif antérieur aurait détruit 30 000 postes en 2011.

Sur la même période, l’abrogation du régime fiscal exonérant de l’impôt sur le revenu les heures supplémentaires devrait rapporter 1,3 milliard d’euros d’impôt sur le revenu, qui se rajoutera aux 2,6 milliards de recettes dues à la suppression de l’exonération de cotisations sociales. A ces 3,9 milliards, les économistes de l’OFCE ajoutent les effets bénéfiques de la création d’emploi qu’ils évaluent à 1,3 milliards d’euros.

Rappel : en 2011, heures supplémentaires comprises, la durée hebdomadaire de travail des salariés à temps plein était de 39,5 heures. (40,7 en Allemagne, 40,4 dans l’Union européenne)