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La charge fiscale en Europe

lundi 20 juillet 2009

L’étude d’Eurostat examine le poids de charge type de recettes fiscales en fonction de la base d’imposition potentielle de chaque domaine : ce sont les taux d’imposition implicites. Ceci a l’avantage de permettre de prendre la mesure des disparités existantes entre les 27 et des difficultés d’une politique prétendant à une union des politiques fiscales et sociales.

Le sommet de Pittsburgh : délicat

Ce ratio porte sur le montant total des impôts et des cotisations sociales effectives obligatoires. Il était de 40,6 en 2000. Cette moyenne recouvre de fortes disparités : autour de 29 % en Roumanie, Slovaquie ou Lituanie, à un peu moins 50 % au Danemark et en Suède. Certains pays de l’Union se trouvent en effet à un niveau proche de celui des Etats-Unis ou du Japon, inférieur de 12 % de la moyenne européenne. Notons qu’il est légèrement plus élevé dans la zone euro : 40,4 %.

Les impôts sur le travail représentent près de la moitié des recettes fiscales, ceux sur le capital 23 %, ceux sur la consommation 28%. Les taxes sur l’énergie ne représentent que 1,8 % du PIB.

L’étude d’Eurostat examine le poids de charge type de recettes fiscales en fonction de la base d’imposition potentielle de chaque domaine : ce sont les taux d’imposition implicites. Ceci a l’avantage de permettre de prendre la mesure des disparités existantes entre les 27 et des difficultés d’une politique prétendant à une union des politiques fiscales et sociales. Force est de constater en effet que les choix libéraux faits par la plupart des nouveaux pays adhérents les accroissent. Mais c’était, il est vrai, avant la crise.

En ce qui concerne le travail salarié (hors transferts sociaux, donc retraites), il se situe à 34,4 %. 14 pays se situent au dessus de cette moyenne, dont 9 sont entre 39 % et 44 % (dans l’ordre, Allemagne (39 %), Autriche, Hongrie, France (41,3%), Tchéquie, Finlande, Belgique, Suède (43,1%), Italie (44%). Tous les autres, en dessous de la moyenne se situent entre 30 % et 37 %, sauf quatre pays qui sont entre 20 et 26% (Malte, Chypre, Irlande, Grande-Bretagne).

La pression sur la consommation s’établit en moyenne à 22,2 %. Dix pays sont entre 33,7% et 24,1 % : Danemark, Suède, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Finlande, Bulgarie, Irlande, Estonie, Slovénie. Aucun pays n’est au dessous de 15,4% (Grèce), et la France est à 19,5 %, proche de l’Allemagne (19,8 %).

La pression sur le capital (revenus tirés de l’épargne et des investissements des ménages et des sociétés) est en moyenne à 28,7 %. Neuf pays sont nettement au dessus : Chypre (50,5%), Pays-Bas, Grande-Bretagne, Espagne, France (40,7%), Italie, Suède, Portugal, Belgique (31,1%). Six pays sont entre 10,3% : (Estonie) et 18,5% (Irlande) : Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Finlande. A noter que les données ne sont pas disponibles pour la Bulgarie, la Grèce, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie.

Autres données rassemblées par Eurostat, le taux légal maximal d’imposition des revenus des personnes se situe en 2008 à 37,8% en moyenne dans l’Union, dans un mouvement général de baisse (7 % entre 2000 et 2008) – seuls le Portugal (42%) et la Suède (56,4%) font exception. Quatre pays ont très fortement baissé pour se situer entre 10 et 19 %, notamment par l’abandon de toute progressivité : Bulgarie, Tchéquie, Roumanie, Slovaquie. Un autre groupe, a fixé la barre entre 21% et 35 % : Grèce, Lituanie, Lettonie, Chypre, Malte. Au contraire sont à 50 % et plus : Finlande, Autriche, Pays Bas, Belgique, Suède, Danemark (59%). Tous les autres sont entre 40 % et 47,5% (Allemagne), dont la France (45,8%, contre 59 % en 2000).

Si l’on regarde maintenant les taux légaux d’imposition des revenus des sociétés, eux aussi en baisse (-8,4% entre 2000 et 2008), avec une moyenne de 23,5 %. Douze pays sont entre 10 et 21,3 % de l’Irlande aux pays de l’Europe de l’Est en passant par Chypre. Huit pays sont autour de 25 (Grèce) -29 % (Luxembourg), dont la Grande-Bretagne et la Suède. Six sont entre 30 et 35 % : Allemagne, Espagne, Italie, Belgique, France (34,4 %), Malte (35 %).

Dernier indicateur : les taxes sur l’énergie représentent 1,8 % du PIB et 4,5 % de la fiscalité totale. Sont en dessous de la moyenne l’Irlande (1,2%), la Grèce, la Belgique, l’Espagne et la France (1,4% du PIB, 3,3% de la fiscalité totale), l’Autriche, la Lituanie la Lettonie, la Roumanie, la Finlande ; autour de la moyenne : Allemagne, Estonie, Chypre, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, Grande-Bretagne. Sont nettement au dessus (2 à 3%), les dix autres pays.

Comme les taxes sur les carburants forment 81 % des taxes sur l’énergie, soit 1,4 % du PIB, on peut relever que seize pays de l’Union ont choisi de valoriser ce prélèvement, dont la France (87 % des taxes sur l’énergie), au contraire du Danemark (52%), de la Suède (56 %) et des Pays Bas (68 %), trois pays qui par ailleurs taxent davantage l’énergie que notre pays. En matière de fiscalité énergétique, étroitement liée au problème écologique, la France a sans aucun doute du retard à rattraper.

Au total, la France est dans le peloton de tête des pays européens faisant appel le plus aux dépenses publiques (impôts et cotisations sociales), avec 43,3% du PIB, derrière la Belgique et la Suède et le Danemark (48,7%). Elle le doit à l’imposition sur le travail (+ 7% par rapport à la moyenne, + 4% par rapport à l’Allemagne, - 2% de la Suède) et à celle sur le capital (+12 % par rapport à la moyenne – CRDS et CSG obligent-, + 16 % de l’Allemagne, - 4% du Danemark).

A taux de pression fiscale constante, vouloir baisser l’une ou l’autre, supposerait d’accroître la taxation de la consommation et celle sur l’énergie. En effet sur ces deux registres la France est en dessous de la moyenne. En matière de taxation de la consommation, la France est, au niveau de l’Allemagne, à – 3% de la moyenne, mais à – 8% de la Suède ou - 14 % du Danemark. Quant à l’énergie, les taxes sont inférieures de 22 % à la moyenne de 1,8% du PIB, de 44% par rapport au Danemark et à la Suède. On comprend mieux la réflexion présente sur la taxation carbone.