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La conférence sociale de juillet 2012

jeudi 19 juillet 2012

La "grande conférence sociale" s’est tenue les 9 et 10 juillet 2012. Elle a réuni plus de 300 participants et s’est conclue sur une "feuille de route sociale" (démocratie sociale, emploi, rémunérations, égalité professionnelle, protection sociale, retraites , etc...).
Un défi lancé aux organisations syndicales et patronales.

Bel effort déployé pour l’organisation de cette conférence. Du progrès dans la mesure où les acteurs ont été réunis sur deux jours et où ils ont pu s’exprimer davantage que dans les initiatives similaires de Dominique de Villepin ou de Nicolas Sarkozy. Des tables rondes thématiques et une feuille de route explicite.

On notera cependant que les tables rondes n’ont pas été vraiment des lieux de discussion, mais des prises de paroles rapides et formelles. On s’interrogera sur l’ampleur du menu de la feuille de route, ampleur qui est un véritable défi lancé à des partenaires dont ce sera l’occupation première pour les 18 mois à venir. On regrettera que la conférence sociale ne soit pas suivie d’une conférence économique histoire d’équilibrer le contenus des chantiers. On précisera enfin qu’il s’agit davantage d’une consultation que d’un dialogue : le dernier mot reste celui du gouvernement et la feuille de route n’est pas un document tripartite. Il ne faut pas confondre expression et négociation. Ainsi on sera surpris en parcourant le document préparatoire sur les salaires de l’absence de références à la négociation salariale !

LA FEUILLE DE ROUTE

La démocratie sociale
Un bilan sera engagé au 2ème semestre 2013 sur la réforme de la représentativité syndicale, au vu des travaux conduits sous l’égide d’un Haut conseil du dialogue social qui sera créé.. La question de la représentativité patronale sera abordée, selon des modalités à définir avec les organisations patronales.

L’emploi
Le gouvernement consultera dès l’été 2012 les partenaires sociaux et les acteurs locaux sur la mise en œuvre des "emplois d’avenir", préalablement au qui sera présenté dès septembre. S’agissant du "contrat de génération", le gouvernement remettra un document d’orientation aux partenaires sociaux en septembre 2012. Ce document servira, après négociation, à la rédaction d’un projet de loi. Enfin, "une grande conférence sur la lutte contre la pauvreté" sera organisée à l’automne.

La formation tout au long de la vie
Le "compte individuel de formation" fera l’objet d’une réflexion dès septembre 2012. Parallèlement, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie se penchera sur "la formation initiale différée". Ses conclusions, finalisées avant la fin du 1er trimestre 2013, pourraient donner lieu à un texte d’orientation soumis, pour consultation, aux partenaires sociaux et conseils régionaux au printemps suivant.

Les rémunérations
Un groupe de travail interministériel réfléchira aux règles de revalorisation du SMIC. Sur ce fondement, le gouvernement présentera, avant la fin 2012, un projet de texte qui sera soumis et débattu avec les partenaires sociaux. Par ailleurs, le gouvernement présentera avant la 2012 un projet de loi visant à empêcher les pratiques de rémunérations abusives des dirigeants et à renforcer le cadre de la gouvernance d’entreprise sur ce point, notamment par la participation de représentants des salariés au comité de rémunération.

L’égalité professionnelle hommes-femmes
Les partenaires sociaux lanceront le 21 septembre 2012 une négociation sur ce thème en vue d’aboutir avant la fin du 1er trimestre 2013./ Le redressement productif.

La Banque publique d’investissement doit faciliter le financement des entreprises, notamment des PME. La politique des pôles de compétitivité fera l’objet d’une réflexion au second semestre 2012. Enfin, le Premier ministre confie une mission à Louis Gallois sur la compétitivité de l’industrie.

Protection sociale
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale établira un diagnostic des sources actuelles de financement du système de protection sociale et de leur possible diversification. Son rapport, attendu pour le premier trimestre 2013, servira de base à la concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Par ailleurs, le Gouvernement saisira les organismes de concertation concernés pour définir des pistes de meilleure régulation des dépenses. Sur la base de ces résultats, des orientations en matière d’évolution des dépenses et des ressources de la protection sociale seront définies dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale.

Retraites
Le Conseil d’orientation des retraites établira un état des lieux du système de retraite et de ses perspectives financières pour le début 2013. A partir de ce diagnostic, une commission ad hoc formulera différentes pistes de réforme. Sur la base des conclusions de cette commission, une phase de concertation aura lieu entre le Gouvernement et les partenaires sociaux à partir du printemps 2013.

Action publique
Dès l’automne, le Gouvernement proposera un espace de concertation, dans lequel sera notamment analysé le bilan de la RGPP. Y seront également discutés les travaux à engager sur les missions des services publics, leur l’organisation territoriale et les perspectives d’une nouvelle étape de décentralisation.