Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Dialogue social > Négociation > La création des conventions de coopération : l’accord national (...)

La création des conventions de coopération : l’accord national interprofessionnel du 8 juin 1994

jeudi 21 juin 2012

Une volonté d’aider au reclassement dans l’emploi par la création d’activité

Depuis le début des années 90, le chômage explosait touchant tous les salariés et toutes les fonctions professionnelles. Des compétences étaient inutilisées, des possibilités de développement laissées en dormance dans les PME par l’impossibilité d’étudier la faisabilité ou d’opérer le lancement d’un projet pourtant porteur d’avenir.

Aussi, en 1994 se déroule une négociation interprofessionnelle nationale pour rechercher de nouvelles possibilités de réinsertion professionnelle et les moyens d’éviter ces doubles jachères. C’est l’accord du 8 juin, signé par le patronat, la CFDT et la CGC, qui permet - au départ de façon expérimentale – d’entrer dans une entreprise ayant un projet dormant et d’y travailler en convention de coopération pendant 6 mois maximum pour développer le projet identifié et mettre en route la nouvelle activité. L’objectif était qu’au bout de cette convention, le projet soit suffisamment avancé pour avoir abouti à créer l’emploi de ce chômeur. Avec un maintien de l’allocation chômage pendant la durée de la convention.

Ce dispositif fut fondu dans les aides au reclassement au début des années 2000.

Si ce dispositif resta de petite taille, il eut l’intérêt d’expérimenter le principe de l’activation des dépenses de chômage, qui a connu depuis d’autres développements. De plus, il a démontré la possibilité d’encourager l’innovation sur projet.et de créer des développements nouveaux, pour un coût limité.


 

 

Mots clés associés à l'article