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La déclaration sociale nominative (DSN) obligatoire au 1er janvier

samedi 31 décembre 2016

À partir du 1er janvier 2017, les quelques 2 millions d’entreprises implantées en France doivent effectuer leurs différentes déclarations aux multiples organismes de protection sociale par le biais du nouveau système informatique de la DSN.

La déclaration remplace 24 déclarations sociales et concerne 450 milliards d’euros annuels. C’est une énorme simplification et une économie pour les entreprises. Quant aux salariés, c’est une protection contre les erreurs dans le calcul de leurs droits. Les entreprises qui ne se conformeraient pas à cette nouvelle législation risquent une amende de 49 euros par mois et par salarié. Cette réforme est un préalable indispensable à la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source.


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