1. Accueil
  2. > Europe, Monde
  3. > #Institutions
  4. > La directive Lanceurs d’alerte définitivement adoptée (...)

La directive Lanceurs d’alerte définitivement adoptée par le Parlement européen

mercredi 24 avril 2019

À une écrasante majorité, le Parlement européen a adopté la directive sur les lanceurs d’alerte le 16 avril 2019, sur un texte âprement négocié avec les États membres et sur lequel les États membres du Conseil européen ont déjà donné leur accord.

Elle interdit toute forme de représailles contre eux. Elle va plus loin que les lois française ou allemande : les lanceurs d’alerte ne seront pas tenus de dénoncer les infractions d’abord en interne pour être autorisés à les porter sur la place publique ou devant la justice.

La directive devra être transposée dans les États membres dans les 2 ans après sa promulgation.