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La fin des stock-options au bénéfice des actions gratuites ?

jeudi 7 juin 2012

Les stock-options – actions octroyées à un prix plus bas que le cours de Bourse et payées plus tard, avant d’être revendues à leurs cours réel, la différence étant empochée – sont-elles un dispositif en fin de vie ?

Tout dépend des effets d’aubaine liés aux variations de cours des actions.
Ce dispositif, qui a bénéficié aux dirigeants de grandes entreprises, a pris son essor dans les années 70 sur le modèle américain ; il a permis dans les années 90 la constitution de fortunes, les dispositifs fiscaux étant alors généreux pour le bénéficiaire et pour l’entreprise, sans parler des normes comptables qui ne les considéraient pas comme une dépense de l’entreprise. Le système était cependant critiqué parce que la récompense (ou la pénalité) était, de fait, dictée par des événements hors du contrôle de l’entreprise (la spéculation sur le cours de l’action en Bourse), ce qui pouvait inciter les dirigeants - pour peser sur les cours - à opérer des prises de risque excessives (scandale Enron) ou à des délits d’initiés.

La suppression des stock-options a été annoncée, après Danone, par le PDG de l’Oréal pour son groupe - elles concernaient 2300 des 66 000 salariés – au bénéfice d’une nouvelle formule : les « actions de performance ».
Les dirigeants, au bout de quatre années de présence, recevront des actions gratuites si l’entreprise a atteint certains critères de performance ; ces actions gratuites peuvent être revendues après un délai, en général deux ans. Trois arguments sont invoqués : c’est plus transparent ; c’est moins aléatoire pour le bénéficiaire ; c’est moins coûteux pour l’entreprise, car les actions gratuites autorisées, depuis 2004, n’ont pas subi à la même hauteur l’alourdissement des prélèvements sociaux et fiscaux sur les stock-options. Elles ont aussi l’avantage de n’être taxées qu’une fois, au moment de la vente des titres, tandis que les stock-options le sont deux fois – au moment de la levée des titres et au moment de leur cession.

Ainsi la rémunération en capital, non seulement demeure – on sait qu’elle détermine les hauts revenus des dirigeants -, mais elle s’adapte à la conjoncture fiscale et à la réflexion, issue de l’expérience, des liens entre ce type de rémunération et une meilleure gestion de l’entreprise dans la durée.

La nouvelle majorité politique a des projets en ce domaine qui sans doute apporteront des modifications à ces dispositions : elles devront s’intéresser davantage aux actions gratuites qu’aux stock-options réservées aux toutes nouvelles entreprises.