Les clés du social Un regard sur le social

Accueil > Protection sociale > Retraite > La fiscalité des retraites

La fiscalité des retraites

jeudi 20 septembre 2012

Le 13 septembre 2012, la Cour des comptes a rendu son rapport sur la Sécurité sociale. Parmi les sujets traités, elle étudie les différences fiscales qui existent au profit des retraités. Une question est posée : celle de l’équité et de la solidarité entre les générations.

En effet, les retraités :

  1. conservent l’abattement des actifs pour frais professionnels, ce qui représente 2,7 milliards €,
  2. ont un taux de CSG inférieur à celui des actifs (6,6 %contre 7,5 %), représentant 1,2 Md €,
  3. bénéficient d’une exonération fiscale pour les majorations de retraites des parents de 3 enfants, équivalente à 0,8 Md €,
  4. à partir de 70 ans bénéficient d’une exonération de charges sur les emplois à domicile, qui équivaut 0,4 Md €,
  5. obtiennent, pour certains, d’entre une exonération de la fiscalité locale, pour 0,8 Md €,

Ces avantages fiscaux, sauf le dernier, s’appliquent quels que soient les revenus.

Or, les revenus des retraités, qui étaient très inférieurs aux actifs au moment de l’établissement de ces règles, se sont bien améliorés depuis les années 70 et rejoignent maintenant ceux des actifs (cf. Clés du social : article de 2009 sur le revenus des retraites). Car si la moyenne des pensions de retraites reste bien inférieure aux salaires des actifs, s’y ajoutent pour les retraités des revenus d’épargne et le fait d’être souvent propriétaires de leur logement, ce qui, cumulé à leur retraite, remonte leur niveau de vie à 104 % du niveau moyen français et à 98 % de celui des actifs (chiffres du COR – octobre 2009).

Ces moyennes cachent bien sûr des disparités importantes, il reste des retraités pauvres, près de 10 %, et la dispersion des revenus existe aussi dans le groupe des retraités, un peu moins large que pour les actifs néanmoins, mais leur situation, notamment celle des femmes, varie très fortement selon qu’ils vivent ou non en couple. Cependant, « le taux de pauvreté des personnes de soixante ans et plus se maintient à un niveau inférieur à celui de l’ensemble de la population (9,7 % contre 13,4 %) et ne tendait pas à s’accroître en l’espace de dix ans ».

À notre époque de crise économique et sociale comme de difficulté budgétaire, la question posée est celle de l’équité et de la solidarité entre les générations, proportionnellement aux revenus de chacun. Déjà Clés du social avait lancé une question pour ou contre l’égalité de la CSG entre les retraités aisés et les actifs, il y a 3 ans. La Cour des Comptes appelle à revoir ces mesures fiscales propres aux retraités et propose d’annuler l’abattement de 10 %, la défiscalisation des majorations de retraites pour enfants, ainsi que d’aligner les charges des emplois à domicile et le taux de CSG sur celui des actifs pour les pensions les plus élevées.

Si chacune des personnes concernées peut faire les comptes de l’impact de telles réformes sur ses propres revenus, une vraie question de société est sur la table.