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La garantie pour la jeunesse, regards croisés entre la France et l’Espagne

samedi 18 avril 2015

[Partie 2] – LA MISE EN PLACE EN FRANCE
Pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi, en situation de grande précarité, le Gouvernement a mis en place la Garantie jeunes (et non la garantie pour la jeunesse) à la suite du plan de soutien financier adopté par la Commission Européenne.

Le taux de chômage des jeunes en France

  • Entre 15 et 24 ans, le taux de chômage s’élève à 23,4% en mars 2014. Il décroît avec l’âge : 33 % des jeunes actifs sont au chômage entre 15 et 19 ans, mais seulement 13 % entre 25 et 29 ans. Le taux de chômage des jeunes de moins 25 ans est près de 2,5 fois plus élevé outre-mer que dans l’hexagone (enquête Emploi conduite par l’INSEE en 2012).
  • De plus, en 2012, 12,5% des jeunes âgés de 15 à 24 ans (soit 992 370 jeunes) n’étaient ni en formation (initiale ou continue) ni en emploi (Neet [1]) : 6,4% des 15-19 ans et 18,3% des 20-24 ans, ces derniers étant moins souvent en formation initiale que les plus jeunes. Avec la crise, la proportion de jeunes Neet âgés de 15 à 24 ans a augmenté de 2,3 points entre 2008 et 2009, et est en 2012 à un niveau proche de celui de 2009.
  • En cause, les problèmes de décrochage scolaire, un marché du travail difficile et l’accumulation de nombreuses difficultés sociales pour certaines populations.

Le dispositif français est basé sur le donnant-donnant et prévoit une allocation

  • Le dispositif français est fondé sur le "donnant-donnant". Il octroie une allocation de 433,75 euros aux 18-25 ans dans le cadre d’un parcours intensif d’accès à l’emploi et à la formation que les jeunes doivent suivre.

Une expérimentation dans 10 territoires depuis octobre 2013

  • À la différence de pays comme l’Espagne, la France a choisi d’expérimenter le dispositif avant son extension. Ont joué le nombre plus réduit de jeunes concernés par rapport à l’Espagne et la volonté de caler le dispositif en passant par l’expérimentation. Lors de cette première phase, 10 000 jeunes ont été concernés. Les 10 territoires expérimentaux depuis octobre 2013 étaient la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, la Réunion, la communauté d’agglomération Est ensemble (Seine-Saint-Denis), le Vaucluse, le Lot-et-Garonne, l’Allier associé au Puy-de-Dôme (pour les communes de Cournon-d’Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert), le Finistère, l’Eure, l’Aude, les Vosges.

1 million de jeunes peuvent prétendre à la garantie jeunes mais empruntent aussi d’autres parcours

  • En France, plus d’1 million de jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus ne sont donc ni en emploi, ni en études, ni en formation - ceux que l’on nomme les "Neet", et subissent une grande précarité. Le dispositif de garantie jeunes vient en complément des autres dispositifs destinés à favoriser l’insertion des jeunes : emplois d’avenir, contrats de génération, service civique et qui concernent tous les jeunes au-delà des Neet. Les jeunes concernés par la garantie sont en plus grande difficulté.

Le rôle des missions locales est central pour la réinsertion

  • Le rôle des missions locales est central en termes d’accompagnement individuel et collectif. Six semaines d’accompagnement intensif et des phases de réinsertion par l’activité sont organisées. Les engagements respectifs du jeune et de la mission locale font l’objet d’un contrat conclu pour une durée maximale d’un an, renouvelable 6 mois au cas par cas. 1 600 euros de crédits d’accompagnement par jeune et par an ont été attribués à chaque mission locale qui a participé à l’expérimentation.
  • L’Etat préside la commission d’attribution et de suivi de la Garantie jeunes. Il est garant du versement de l’allocation, de la qualité de l’accompagnement et de la mobilisation de l’ensemble des partenaires du territoire. Il assure l’essentiel du financement avec l’appui de fonds européens. Pour 2014, 30 millions d’euros avaient été budgétés dans le PLF (projet de loi de finances). Pour Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi, « la condition est de jouer le jeu. Si le jeune ne cherche pas, refuse les offres etc., il sort du dispositif »

Un bilan favorable et 62 nouveaux territoires concernés en 2015

  • La garantie Jeunes a été testée auprès de 8 500 bénéficiaires depuis 2013. Les premiers chiffres font état de 5 100 jeunes qui ont fait des pas concrets vers l’emploi et de 600 Jeunes sortis du dispositif car ils n’ont pas joué le jeu. Le 8 juillet 2014, en clôture de la 3e grande conférence sociale, Manuel Valls a annoncé son amplification, ainsi que la sanctuarisation des moyens nécessaires. Malgré un contexte budgétaire difficile, le Gouvernement en fera bénéficier 50 000 jeunes dès 2015, a confirmé le Gouvernement.
  • Le 1er décembre 2014, François Rebsamen a confirmé que le dispositif sera étendu à 62 nouveaux territoires courant 2015 ; dix nouveaux territoires sont entrés dans le dispositif au 1er janvier (départements, agglomérations, villes...) puis 52 supplémentaires en cours d’année. L’appel à projets a connu un grand succès. Au total, depuis 2014, 72 territoires sont concernés.
  • Par ailleurs Patrick Kanner, ministre de la Jeunesse et de la Ville, a précisé que "dès 2015, 60 % des quartiers prioritaires de la politique de la ville seront couverts". Il s’agit là d’une priorité évidente.
  • Le coût pour 2015 est estimé à 185 millions d’euros, dont 35 millions assurés par les fonds européens.

Sources


Notes :

[1[*] NEET : sigle anglais « Not in education, employment or training ».