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La place des diplômes dans les classifications

mercredi 27 août 2014

Les classifications dans les conventions collectives ont été des « grilles Parodi », dans l’après guerre. Le diplôme y était un critère de base. Pourtant, beaucoup de salariés n’avaient pas dans les Trente glorieuses le diplôme correspondant à leur classification : beaucoup avaient évolué sur place dans l’entreprise. Par exemple, la moitié des ingénieurs n’avaient pas le diplôme d’ingénieur. Où en est-on aujourd’hui ?

La loi sur la formation professionnelle de 1971 considérait toujours les diplômes professionnels comme « un élément essentiel », qui devait obligatoirement être présent dans la classification des conventions collectives devant être étendues. Il faut attendre 2008 pour que cette notion disparaisse officiellement du code du travail.

Mais, comme souvent, les faits – et la négociation – avaient précédé la loi. Les premières grilles à critères classants apparaissent au milieu des années 70 et se fondent sur des critères et méthodes de qualification du travail : autonomie, responsabilité, type d’activité, technicité, et connaissances requises. Ce dernier point – connaissances requises - permet ainsi le maintien du critère de diplôme ou au moins du niveau de formation dans les classifications.

À partir des années 80, les négociations de branche intègrent la notion de compétences individuelles. Les années 90 renforcent la place de la qualification professionnelle basée sur l’évaluation des compétences directement dans l’emploi occupé. Et les acteurs sociaux créent leurs propres certifications, les CQP (certificats de qualification professionnelle), certifications paritaires de branche. Les années 2000 confirment cette remise en cause de la place des diplômes dans les classifications.

Et maintenant ?

La référence au diplôme dans les conventions collectives reste bien présente, mais en diminution. L’analyse des accords de classification conclus entre 2001 et 2010 montre que :

  1. on y trouve une reconnaissance assez systématique des diplômes, mais avec une grande diversité de leur prise en compte selon le type de grille adoptée et la période de négociation. Avant tout les diplômes servent à l’accès à l’emploi ;
  2. on constate une multiplication des grilles à critères classants qui remplace les grilles Parodi et s’accompagne d’une modération du rôle du diplôme dans la définition de la qualification ;
  3. la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (CQP) se confirme, en complément des diplômes de l’Éducation nationale. De nombreuses branches aménagent leur système de classification, en particulier de petites branches et cela s’accompagne d’un renforcement du rôle joué par les CPNE (commissions paritaires nationales de l’emploi) en matière d’orientation de la politique de formation. Certains CQP sont désormais construits comme des étapes d’un parcours de progression, d’un niveau de certification à un autre. Si, le plus souvent, la reconnaissance des diplômes ne porte que sur l’accès à l’emploi, celle des CQP, certification professionnelle paritaire, est aussi un critère de déroulement de carrière. L’évolution n’est pas uniforme selon les secteurs. Au début des années 2000, la négociation se situe majoritairement dans les branches des services et du commerce, les branches de l’industrie s’y ajoutent de 2003 à 2007.

De plus, dans les années 2000, la négociation de branche sur la formation professionnelle continue entraîne peu de reconnaissance salariale des diplômes et des certifications. La plupart des textes comportent des dispositions de principe très générales, stipulant seulement la reconnaissance des formations professionnelles suivies par les salariés. Les diplômes cités sont surtout le CAP, présent dans 61 % des grilles, le BTS dans 43 %, le BEP (42 %), le baccalauréat professionnel dans 23 %.

Ce qui n’enlève pas le besoin d’un diplôme pour accéder plus facilement à l’emploi.


Source CEREQ :
http://bit.ly/1g4EznR